Forum 1203

PLQ Bourgogne : arrêté dimanche 12 mars 2023 date de votation

Paolo — 2022-11-05T14:50:35Z

Arrêtés du Conseil d'Etat

Arrêté du 2 novembre 2022, fixant au dimanche 12 mars 2023 la date et les objets d'une votation communale en Ville de Genève (cf. Version PDF imprimable)

La votation communale en Ville de Genève sur : (extraits)

la délibération du Conseil municipal de la commune de Genève, du 30 mars 2022 approuvant le projet de plan localisé de quartier N° 30049 prévoyant la construction de bâtiments de logements et d'activités entre la rue de Bourgogne, la route des Franchises, l'avenue Soret et la rue du Dauphiné, feuille cadastrale 33, section Genève-Petit-Saconnex
Les prises de position des partis politiques, autres associations ou groupements doivent
être déposées, en mains propres, au service des votations et élections, rue des Mouettes 13, au plus tard le lundi 9 janvier 2023, avant midi

Genève (Petit-Saconnex) - Projet Bourgogne (ge.ch)

La chancelière d'Etat : Michèle Righetti

Autres parutions :
PLQ Bourgogne : arrêté constatant l'aboutissement du référendum | 17 juin 2022
La population de la Ville votera sur la densification aux Charmilles | 18 mai 2022
Les habitants de Bourgogne lancent un référendum | 12 avril 2022
Le Municipal tolère une densification « qualitative » aux Charmilles | 1^er avril 2022
Rue de Bourgogne : enquête publique plan localisé de quartier | 11 novembre 2021

Voir en ligne : Publication sur le site de la FAO

Chemin Michée-Chauderon : arrêté approuvant le plan localisé de quartier

Paolo — 2018-04-14T10:50:07Z

ARRÊTÉ
approuvant le plan localisé de quartier N° 29833-278 et son règlement, situé entre les avenues d'Aïre et de l'Ain, et de part et d'autre du chemin Michée-Chauderon, sur le territoire de la Ville de Genève – section Petit-Saconnex 11 avril 2018

LE CONSEIL D'ÉTAT
Vu le projet deplan localisé de quartier N° 29833-278 et son règlement, établis par le département de l'aménagement, du logement et de l'énergie, le 13 mai 2016 et modifié les 14 décembre 2016, 17 février 2017 et 7 février 2018
vu le préavis de la commission d'urbanisme, du 5 juillet 2016
vu le concept énergétique territorial N° 2016-05, approuvé le 24 juin 2016 par l'office cantonal de l'énergie
vu le schéma directeur de gestion est d'évacuation des eaux, dans sa version de juin 2016
vu l'enquête publique N° 1902, ouverte du 15 mars au 13 avril 2017
vu le préavis favorable du Conseil municipal de la Ville de Genève, du 7 juin 2017
vu la procédure d'opposition, ouverte du 10 août au 14 septembre 2017
vu les arrêtés de ce jour statuant sur les oppositions au plan localisé de quartier susmentionné
vu la loi générale sur les zones de développement, du 29 juin 1957

ARRÊTE :
1. Le plan N° 29833-278 et son règlement sont déclarés plan localisé de quartier au sens de l'article 3 de la loi générale sur les zones de développement, du 29 juin 1957
2. Le présent arrêté est déclaré exécutoire nonobstant recours, en ce sens que les procédures administratives relatives aux demandes d'autorisation de construire peuvent suivre leur cours, l'exécution des travaux tendant à la réalisation des ouvrages et bâtiments étant toutefois interdite jusqu'à droit connu
3. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à la chambre administrative de la Cour de justice dans les 30 jours à compter de sa publication dans la Feuille d'avis officielle. Le recours ne peut être déclaré recevable qu'à l'égard des recourants ayant usé préalablement de la voie d'opposition
4. Un exemplaire du plan localisé de quartier n° 29833-278, susvisé certifié conforme par la Chancellerie d'Etat, est déposé en annexe aux actes du Conseil d'Etat

Certifié conforme, La chancelière d'Etat : Anja Wyden Guelpa

Publication sur le site officielle de la FAO

Cités-jardins d'Aïre : arrêté approuvant le plan de site

Paolo — 2018-03-24T11:47:22Z

ARRÊTÉ

approuvant le plan de site n° 29400A-208-540, Cités jardins d'Aïre, situé sur le territoire des communes de Genève, section Petit-Saconnex, et de Vernier 21 mars 2018

LE CONSEIL D'ÉTAT

Vu le projet de plan de site n° 29400A-208-540, Cités-jardins d'Aïre, établi par le département des constructions et des technologies de l'information (DCTI), devenu le département de l'aménagement, du logement et de l'énergie (DALE), en mai 2005, et modifié en août 2005, en mai 2014 et 2016 ainsi qu'en août 2017
vu le préavis, favorable sous réserve, de la commission des monuments, de la nature et des
sites (CMNS), du 12 septembre 2014
vu la procédure de mise à l'enquête publique n° 1817, ouverte du 31 mai au 29 juin 2016
vu le préavis, favorable, du conseil municipal de la commune de Genève, du 7 mars 2017
vu le préavis, favorable sous réserve, du conseil municipal de la commune de Vernier, du
14 mars 2017
vu la procédure d'opposition, ouverte du 3 octobre au 2 novembre 2017
vu l'arrêté de ce jour statuant sur l'opposition formée au projet de plan de site
vu l'article 40 alinéa 7 de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites
(LPMNS), du 4 juin 1976

ARRÊTE :

1. Le plan de site n° 29400A-208-540, Cités-jardins d'Aïre, situé sur le territoire des communes de Genève, section Petit-Saconnex, et de Vernier, et son règlement sont approuvés
2. Ce plan de site abroge et remplace pour partie le plan localisé de quartier no 27755-A, adopté par le Conseil d'Etat le 9 septembre 1987
3. Conformément à l'article 35 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT), du 4 juin 1987, un recours peut être déposé contre le présent arrêté auprès de la chambre administrative de la Cour de Justice, dans un délai de 30 jours dès sa publication dans la Feuille d'avis officielle. Le recours n'est recevable que pour les recourants ayant épuisé préalablement la voie de l'opposition
4. Un exemplaire du plan de site n° 29400A-208-540, certifié conforme par la chancelière d'Etat, est déposé en annexe aux actes du Conseil d'Etat

Certifié conforme, La chancelière d'Etat : Anja Wyden Guelpa

Franchises - Châtelaine : arrêté approuvant PLQ

Paolo — 2018-02-24T11:42:16Z

ARRÊTÉ
approuvant le plan localisé de quartier N° 29749-210 situé entre l'avenue de Châtelaine et la route des Franchises, sur le territoire de la commune de Genève – section Petit-Saconnex, 21 février 2018

LE CONSEIL D'ÉTAT
Vu le projet de plan localisé de quartier N° 29749-210, établi par le département de l'aménagement, du logement et de l'énergie, le 21 octobre 2016 et modifié les 7 et 31 mars 2017
vu le préavis de la commission d'urbanisme, du 8 décembre 2016
vu le concept énergétique territorial N° 2010-06 et son avenant N° 2016-11, approuvés respectivement les 10 décembre 2010 et 10 novembre 2016 par l'office cantonal de l'énergie
vu l'enquête publique N° 1903, ouverte du 18 mai au 16 juin 2017
vu le préavis favorable du Conseil municipal de la Ville de Genève, du 26 septembre 2017
vu la procédure d'opposition, ouverte du 16 novembre au 15 décembre 2017
vu la loi générale sur les zones de développement, du 29 juin 1957

ARRÊTE :
1. Le plan N° 29749-210 est déclaré plan localisé de quartier au sens de l'article 3 de la loi générale sur les zones de développement, du 29 juin 1957
2. Le présent arrêté est déclaré exécutoire nonobstant recours, en ce sens que les procédures administratives relatives aux demandes d'autorisation de construire peuvent suivre leur cours, l'exécution des travaux tendant à la réalisation des ouvrages et bâtiments étant toutefois interdite jusqu'à droit connu
3. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à la chambre administrative de la Cour de justice dans les 30 jours à compter de sa publication dans la Feuille d'avis officielle. Le recours ne peut être déclaré recevable qu'à l'égard des recourants ayant usé préalablement de la voie d'opposition
4. Un exemplaire du plan n° 29749-210, susvisé certifié conforme par la Chancellerie d'Etat, est déposé en annexe aux actes du Conseil d'Etat

Certifié conforme, La chancelière d'Etat : Anja Wyden Guelpa

Loterie romande : répartition bénéfices

Paolo — 2017-12-23T12:05:52Z

ARRÊTÉ fixant la répartition des bénéfices de la Loterie romande revenant au canton de Genève ainsi que la révocation et la restitution des attributions 20 décembre 2017
LE CONSEIL D'ÉTAT :
vu les propositions de l'organe de répartition, formulées lors de sa séance du 28 novembre 2017
B. Jeunesse et éducation
— 15. Association Pavillon Cayla (aménagement du chauffage et de l'isolation et installation d'un abri à vélos)
— 40'000 CHF
Certifié conforme, La chancelière d'État : Anja WYDEN GUELPA
Publication complète sur le site officiel de la FAO