Forum Saint-Jean Charmilles

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Les publications des 3 derniers mois

février

Avenue Ernest-Pictet 16a : remplacement des fenêtres 03-02-2012

Autorisation définitive et par annonce de travaux
 Remplacement des fenêtres et isolation de la toiture
 Requérant : Forum immobilier SA pour Fidfund Management SA
 Propriétaire : Fidfund Management SA
 Requête n° APA 34496
 Avenue Ernest-Pictet 16a

Avenue Ernest-Pictet 14a : remplacement des fenêtres 03-02-2012

Autorisation définitive et par annonce de travaux
 Remplacement des fenêtres et isolation de la toiture
 Requérant : Forum immobilier SA pour Fidfund Management SA
 Propriétaire : Fidfund Management SA
 Requête n° APA 34493
 Avenue Ernest-Pictet 14a

janvier

Rue de Charmilles 40 : création d’un fumoir 31-01-2012

Autorisation définitive et par annonce de travaux
 Création d’un fumoir
 Requérant : Colson, E. pour Pelli, M.
 Propriétaire : SI Charmilles Centre "D"
 Requête n° APA 35371
 Rue de Charmilles 40

Avenue de Châtelaine 30 à 36 : plan localisé de quartier 31-01-2012

Constructions et technologies et de l’information

 Procédure d’opposition au projet de plan localisé de quartier n° 29742-210 accompagné de son concept énergétique territorial situé 30-32-34-36, avenue de Châtelaine, sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex
 jusqu’au 16 février 2012

Chemin William-Lescaze 29 : aménagement d’un bâtiment rural en habitation 27-01-2012

Autorisation définitive et par annonce de travaux
 Aménagement d’un bâtiment rural en habitation
 Requérant : Cayla-Fuzier, J-L.
 Propriétaire : Cayla-Fuzier, J-L.
 Requête n° 103944
 Chemin William-Lescaze 29

Rue de Saint-Jean : reconstruction d’un trottoir 27-01-2012

Autorisation définitive et par annonce de travaux
 Reconstruction d’un trottoir : démolition et reconstruction d’un trottoir en encorbellement sur les voies CFF
 Requérant : Ville de Genève
 Propriétaire : DP communal - Chemins de fer fédéraux
 Requête n° APA 32635/2
 Rue de Saint-Jean

Quartier de la Concorde : projet de plan directeur 27-01-2012

Constructions et technologies de l’information

Consultation publique (jusqu’au 3 février)

10ème parution, idem à celle du 14-12-2011

Rue de Saint-Jean : circulation pertubée 27-01-2012

Circulation perturbée
 Suite à l’enquête publique N° 3678 du 4 novembre 2011 en relation avec l’APA N° 32635 du DCTI
 Date de la réglementation locale du trafic : 19 janvier 2012
 Rue de Saint-Jean
 Intérieur et mobilité - Direction générale de la mobilité

Rue Tronchin 10 : création de deux appartements 24-01-2012

Autorisation définitive et par annonce de travaux
 Création de deux appartements dans les combles
 Requérant : Durr, E.
 Propriétaire : Durr, E.
 Requête n° 104338
 Rue Tronchin 10

Rue Jean-Dassier 17 : aménagement des combles en logements 24-01-2012

Autorisation définitive et par annonce de travaux
 Aménagement des combles en logements et transformations intérieures, lucarnes, panneaux solaires en toiture : remplacement d’une lucarne par un jour en toiture et diverses modifications intérieures
 Requérant : Fondation HBM Jean Dutoit
 Propriétaire : Fondation HBM Jean Dutoit
 Requête n° 102768/2
 Rue Jean-Dassier 17

Quartier de la Concorde : projet de plan directeur 24-01-2012

Constructions et technologies de l’information

Consultation publique (jusqu’au 3 février)

9ème parution, idem à celle du 14-12-2011

Grand Conseil : séances janvier 2012 24-01-2012

Séances des jeudi 26 janvier 2012, à 17h et 20h30 et vendredi 27 janvier 2012, à 15h, 17h et 20h30
Extrait de l’ordre du jour
 le président du Grand Conseil : Pierre LOSIO

Pas de point concernant le secteur 1203

Avenue Bordier 17 : abattage de 2 arbres 20-01-2012

Autorisation d’abattage de 2 arbres - Avenue Bordier 17
 Requérant : Etat de Genève / DCTI / Gérance bâtiments / De Lorenzi
 Propriétaire : -
 Motif : Sécurité, salubrité et entretien végétation
 Dossier n° 2038-0-1
 Département de l’intérieur et de la mobilité - Direction générale de la nature et du paysage

Rue de Saint-Jean 56 : aménagement d’une crêperie 20-01-2012

Autorisation définitive et par annonce de travaux
 Aménagement d’une crêperie au rez-de-chaussée
 Requérant : Tomarchio, C., Mme
 Propriétaire : Tomarchio, C., Mme, Plitt, U., Mme, Plitt, B., Mme, Plitt, H., Barshovi, C., Mme
 Requête n° APA 35620
 Rue de Saint-Jean 56

Rue Voltaire 20 : rénovation d’un bar à café 20-01-2012

Autorisation définitive et par annonce de travaux
 Rénovation d’un bar à café
 Requérant : Girmoni, P. pour Seyithan, F.
 Propriétaire : Barbier-Mueller, S. et T.
 Requête n° APA 35563
 Rue Voltaire 20

Quartier de la Concorde : projet de plan directeur 20-01-2012

Constructions et technologies de l’information

Consultation publique (jusqu’au 3 février)

8ème parution, idem à celle du 14-12-2011

Résidence des Franchises : arrêté d’autorisation d’exploitation 20-01-2012

Solidarité et emploi

ARRÊTÉ du 11 janvier 2012
autorisant l’Association Résidence des Franchises FLPAI/pension à exploiter l’établissement médico-social accueillant des personnes âgées Résidence des Franchises

Quartier de la Concorde : projet de plan directeur 17-01-2012

Constructions et technologies de l’information

Consultation publique (jusqu’au 3 février)

7ème parution, idem à celle du 14-12-2011

Conseil municipal : séances janvier 2012 10-01-2012

Extrait de l’ordre du jour
 La présidente : Alexandra RYS

Propositions du Conseil administratif

 PR-935 Sur l’ouverture de trois crédits destinés à des travaux d’amélioration de l’éclairage public, pour un montant total de 526 000 francs, soit :
 un crédit de 124 700 francs destiné à construire de nouvelles installations d’éclairage public dans le quartier de Vieusseux, sur le tronçon de route reliant la route des Franchises à la Cité Vieusseux, situé sur la parcelle N° 3911 de la Commune de Genève. Petit-Saconnex. propriété de la Ville de Genève
 un crédit de 124 700 francs destiné à compléter l’éclairage existant au Parc Geisendorf, situé sur les parcelles N° 814, 2147 et 2901 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève
 un crédit de 276 000 francs destiné à remplacer l’installation vétuste de l’éclairage des parcs Mon-Repos, Perle-du-Lac et Barton, située sur les parcelles N° 242, 243, 244 et 5409 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex.
 PR-941 Sur l’ouverture d’un crédit de 797 000 francs destiné aux études pour la construction d’un restaurant scolaire, de locaux parascolaires, de locaux à destination, des habitants et de locaux pour les jardiniers de SEVE, situés 16 bis, rue Lamartine, sur les parcelles N° 1542, 2147, 2901, 2902 et 3194, feuille N° 31 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex.

Rapports des commissions

 PR-914 A Commission de l’aménagement et de l’environnement sur l’approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29713-A-231, qui prévoit la construction de quatre bâtiments de logements et un bâtiment de logements et d’activités sur 21 parcelles situées entre la rue Edouard-Rod, la rue Soubeyran et l’avenue Soret, feuilles N° 33 et 34 du cadastre de la commune de Genève. Rapport de : Mme Mireille Luiset
 PR-839 A Commission des finances sur la cession gratuite par l’État de Genève à la Ville Genève d’une surface d’environ 1200 m2 à détacher de la parcelle N° 5356, feuille N° 41 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, sise chemin William-Lescaze, propriété de l’État de Genève. Rapport de : M. Mathias Buschbeck

Quartier de la Concorde : projet de plan directeur 10-01-2012

Constructions et technologies de l’information

Consultation publique (jusqu’au 3 février)

6ème parution, idem à celle du 14-12-2011

Quartier de la Concorde : projet de plan directeur 06-01-2012

Constructions et technologies de l’information

Consultation publique (jusqu’au 3 février)

5ème parution, idem à celle du 14-12-2011

décembre

Rue de Lyon 73 : changement d’affectation de bureaux en appartements 28-12-2011

Autorisation définitive et par annonce de travaux
 Changement d’affectation de bureaux en appartements aux 3e et 4e étages
 Requérant : FIR GE SA p.a. Naef et Cie SA
 Propriétaire : FIR GE SA
 Requête n° APA 35526
 Rue de Lyon 73

Quartier de la Concorde : projet de plan directeur 28-12-2011

Constructions et technologies de l’information

Consultation publique (jusqu’au 3 février 2012)

4ème parution, idem à celle du 14-12-2011

Avenue Henri-Bordier 29 : abattage d’un arbre 23-12-2011

Requête en autorisation d’abattage d’un arbre - Avenue Henri-Bordier 29
 Requérant : État de Genève / DCTI / ODB (note : office des bâtiments) / Travaux et entretien
 Propriétaire : -
 Motif : Sécurité, salubrité
 Dossier n° 2262-0
 Département de l’intérieur et de la mobilité - Direction générale de la nature et du paysage

Rue de Lyon 67 bis : surélévation de 3 immeubles 23-12-2011

Requête en autorisation, demande définitive
 Surélévation de 3 immeubles
 Requérant : Giki SA c/o Pilet et Renaud SA
 Propriétaire : Giki SA
 Requête n° 104730
 Rue de Lyon 67 bis, rue François-Ruchon 1-3

Rue de Lyon 31 : construction d’un couvert à vélos 23-12-2011

Autorisation définitive et par annonce de travaux
 Construction d’un couvert à vélos et rangements, aménagement d’un local poubelles au rez inférieur
 Requérant : Analyses et Développements immobiliers pour Caisse de pension de Merck Serono
 Propriétaire : Caisse de pension de Merck Serono
 Requête n° APA 34989
 Rue de Lyon 31

Quartier de la Concorde : projet de plan directeur 23-12-2011

Constructions et technologies de l’information

Consultation publique (jusqu’au 3 février 2012)

3ème parution, idem à celle du 14-12-2011

Rue Lamartine 2 : transformation et agrandissement d’une crèche 21-12-2011

Autorisation définitive et par annonce de travaux
 Transformation et agrandissement d’une crèche, installation de sondes géothermiques : modification du projet initial
 Requérant : Ville de Genève Service d’architecture
 Propriétaire : Ville de Genève
 Requête n° 103582/2
 Rue Lamartine 2

Quartier de la Concorde : projet de plan directeur 21-12-2011

Constructions et technologies de l’information

Consultation publique (jusqu’au 3 février 2012)

2ème parution, idem à celle du 14-12-2011

Avenue Soret 31 : abattage d’un arbre délivrée avec une autorisation de construire 16-12-2011

Autorisation d’abattage d’un arbre délivrée avec une autorisation de construire - Avenue Soret 31
 Requérant : 2A Expertises et Réalisations Sàrl
 Propriétaire : Bosson, C., Mme
 Motif : Immeuble procédure accélérée
 Dossier n° 1784-0-1
 Département de l’intérieur et de la mobilité - Direction générale de la nature et du paysage

Rue Antoine-Carteret 2-4 : abattage d’un arbre selon requête 16-12-2011

Autorisation d’abattage d’un arbre selon requête - Rue Antoine-Carteret 2-4
 Requérant : Fischer, P., paysagiste
 Propriétaire : Coopérative immobilière le Niton
 Motif : Immeuble procédure accélérée
 Dossier n° 1793-0-1
 Département de l’intérieur et de la mobilité - Direction générale de la nature et du paysage

Rue du Belvédère 8 : création de deux appartements 16-12-2011

Autorisation définitive et par annonce de travaux
 Création de deux appartements dans les combles et répercussion de 50% des coûts de la création d’un ascenseur. réfection des façades, panneaux solaires en toiture
 Requérant : Riamar II SA p.a. Moser Vernet et Cie
 Propriétaire : Riamar II SA
 Requête n° 104346
 Rue du Belvédère 8

Avenue d’Aïre 44D : construction d’un bâtiment de logements 16-12-2011

Autorisation définitive et par annonce de travaux
 Construction d’un bâtiment de logements HSE, garage souterrain : suppression d’un étage, (Note HSE : Hygiène, Sécurité, Environnement)
 Requérant : Pic Pic Promotion SA p.a. Pl Performance
 Propriétaire : Hentsch, B.
 Requête n° 103972/2
 Avenue d’Aïre 44D, 44E, 44F, 44G

Rue de la Prairie 5 : remplacement des vitrages du bâtiment 16-12-2011

Autorisation définitive et par annonce de travaux
 Remplacement des vitrages du bâtiment
 Requérant : Hospice Général Service immobilier
 Propriétaire : Hospice Général
 Requête n° APA 35313
 Rue de la Prairie 5

Rue de Lyon 110 : construction d’un ensemble multi-activités 14-12-2011

Autorisation préalable
 Construction d’un ensemble multi-activités, dépôts, parking de 300 places dont 10 en surface
 Requérant : CHI Développement SA Ruttimann p.a. R&R Avocats
 Propriétaire : Soboss SA Luxembourg
 Requête n° 18110
 Rue de Lyon 110

Rue de Lyon 110-114 : démolition d’une usine et de locaux d’activité 14-12-2011

Autorisation définitive et par annonce de travaux
 Démolition d’une usine et de locaux d’activité
 Requérant : CHI Développement SA Ruttimann p.a. R&R Avocats
 Propriétaire : Soboss SA Luxembourg
 Requête n° 6453
 Rue de Lyon 110-114

Quartier de la Concorde : projet de plan directeur 14-12-2011

Constructions et technologies de l’information

Consultation publique (jusqu’au 3 février 2012)

1. Le contexte
L’État de Genève, en partenariat avec les villes de Genève et de Vernier et la Fondation HBM Emile Dupont, ont mandaté, en janvier 2009, une étude d’aménagement concernant le développement du périmètre de la Concorde. L’objectif de cette étude, menée par un groupe de mandataires, était d’établir une vision d’ensemble, de définir les principes de densification et d’intégrer ce processus dans un concept d’aménagement durable qui préserve notamment le patrimoine historique.
La densification du quartier vise principalement à renouveler le parc immobilier ancien, dont une grande partie est propriété de la Fondation Emile Dupont (FED). Cette première analyse a abouti à une image directrice, orientant l’évolution des constructions sur les secteurs considérés. Ces principes ont été recensés dans les fiches d’actions analysant l’état actuel et définissant les contraintes, les objectifs, le projet et les actions à entreprendre. Cette étude a été complétée par des analyses sur les aspects mobilité et énergie.
Au terme de l’étude, le comité de pilotage a décidé d’utiliser les résultats comme base pour l’établissement d’un plan directeur de quartier (PDQ), dont le projet est mené par la Direction des grands projets (DGP) du Département des constructions et des technologies de l’information (DCTI). Bien que plusieurs thèmes de l’environnement et du paysage soient abordés dans l’image directrice, le volet environnemental a été complété par une approche plus systématique afin que l’ensemble des enjeux et opportunités soit identifié de manière adéquate pour atteindre une démarche exemplaire en matière de développement territorial durable. Le PDQ Concorde a été élaboré en complétant, actualisant et adaptant les éléments de l’image directrice et de ses tâches.
2. Le plan directeur de quartier
Le projet de PDQ se situe à l’intérieur du périmètre délimité par l’avenue de l’Ain, l’avenue d’Aïre, et les voies ferrées sur le territoire communal des villes de Genève et de Vernier. Il a été élaboré par l’État de Genève en partenariat avec la Ville de Genève, la Ville de Vernier, et avec la participation de la Fondation HBM Emile Dupont, ainsi du Forum Démocratie participative.
Le projet de la Concorde a été choisi comme nouveau projet-modèle de la politique des agglomérations menée par l’office fédéral du développement territorial (ARE) pour un développement territorial durable. La démarche d’intégration des différentes préoccupation environnementales, la collaboration entre communes et canton ainsi que la participation de la population doivent faire l’objet d’une attention toute particulière. La société civile et les habitants ont été impliqués dans la démarche via le Forum Démocratie participative .
La projet de PDQ présente de nombreuses opportunités en termes de renouvellement du parc immobilier ancien, de densification des secteurs de villas en zone de développement ou encore de projet de halte RER Châtelaine. Il prévoit de répondre aux enjeux d’amélioration des espaces publics et des espaces naturels, de valorisation du patrimoine, de création de commerce de proximité ainsi que de mixité sociale et générationnelle.
3. La consultation publique
Conformément aux disposition de l’article 11 bis, alinéa 5, de la loi modifiant la loi d’application (L 1 30) de la loi fédérale sur l’aménagement de territoire (8548), du 29 novembre 2002,, le département des constructions et des technologies de l’information (DCTI), en collaboration avec la Ville de Genève et la Ville de Vernier, engage une construction publique d’une durée d’au moins 30 jours sur le projet de plan directeur de quartier La Concorde.
Afin de lancer cette consultation, une présentation publique aura lieu le lundi 19 décembre 2011 à 18h à la salle polyvalente de l’école des Ouches, 19, chemin des Ouches, 1203 Genève. (Voir l’agenda sur le site)
Le projet mis en consultation, daté de décembre 2011, est constitué notamment de plan de synthèse N° 29816 et des principes directeurs.
Les documents seront déposés :
 à la mairie de Vernier, 9, rue du Village, 1214 Vernier (horaires d’ouverture : lundi à vendredi de 9h à 12h et 14h à 17h) ;
 au service d’urbanisme, 25, rue du Stand, 1204 Genève (horaires d’ouverture : lundi à vendredi de 8h à 12h30 et 13h30 à 17h) ;
 au guichet de renseignements de la direction de l’aménagement du canton à l’office de l’urbanisme, Département des constructions et des technologies de l’information (DCTI), 5, rue David-Dufour, 1205 Genève, 5e étage (horaires d’ouverture : lundi à vendredi de 9h à 11h30 et 14h à 16h) ;
 sur le site internet : http://www.ge.ch/amenagement/procedures ;
 au poste de la police municipale de Vernier au quartier Concorde, 26-26 bis, avenue Henri-Golay, 1219 Vernier (horaires d’ouverture : lundi à vendredi de 9h à 12h et 14h à 17h),
où ils pourront être consultés du 19 décembre 2011 au 3 février 2012 inclus.
Les observations relatives à ce projet doivent être adressées par écrit à l’une des instances suivantes :
 à la mairie de Vernier, case postale 520, 1214 Vernier ;
 au service d’urbanisme, 25, rue du Stand, 1204 Genève ;
 au Département des constructions et des technologies de l’information, office de l’urbanisme, 5, rue David-Dufour, case postale 2024, 1211 Genève, à l’attention de Mme Giovanna Ronconi.
Le conseiller d’État : Mark MULLER

Rue Charles-Giron 14 : création appartement dans les combles 12-12-2011

Autorisation définitive et par annonce de travaux
 Création d’un appartement dans les combles, réfection des façades, transformation au sous-sol, panneaux solaires
 Requérant : Swiss Life AG
 Propriétaire : Swiss Life AG
 Requête n° 103862
 Rue Charles-Giron 14

Parc Geisendorf : équipement public et trois zones de verdure 12-12-2011

Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex (création d’une zone de développement 3 affectée à de l’équipement public et de trois zones de verdure au parc Geisendorf) (L 10754)
Vu l’expiration du délai du référendum, arrête : La loi ci-dessus est promulguée pour être exécutoire dans tout le canton dès le lendemain de la publication du présent arrêté.
La chancelière d’État Anja WYDEN GUELPA

Grand Conseil : séances fin décembre 2011 12-12-2011

Séances des jeudi 15 décembre 2011, à 14h, 17h et 20h30, vendredi 16 décembre 2011, à 8h, 10h, 14h, 17h et 20h30, samedi 17 décembre 2011 (si nécessaire), à 8h, 10h, 14h, 17h et 20h30
Extrait de l’ordre du jour
 le président du Grand Conseil : Pierre LOSIO

Pas de point concernant le secteur 1203

Cité Vieusseux 11 : abattage de 6 arbres 09-12-2011

Autorisation d’abattage de 6 arbres - Cité Vieusseux 11 / Cité Villars 26-32
 Requérant : Jacquet SA
 Propriétaire : Société coopérative d’habitation (SCHG)
 Motif : Sécurité, salubrité et entretien végétation
 Dossier n° 1827-0-1, voir requête en autorisation n° 1827-0
 Département de l’intérieur et de la mobilité - Direction générale de la nature et du paysage

Rue Henri-Veyrassat 12 : surélévation d’un immeuble 07-12-2011

Autorisation définitive et par annonce de travaux
 Surélévation d’un immeuble et aménagement des combles en logements : adaptation de l’aménagement intérieur aux modifications du projet
 Requérant : Marini R., et Rauss, A.
 Propriétaire : Marini R., et Rauss, A.
 Requête n° 102803/2, rectificatif publication 25 novembre 2011
 Rue Henri-Veyrassat 12

novembre

Chemin des Sports 87 : couvert pour stockage de carburant 30-11-2011

Prolongation des travaux
 Création d’un couvert pour stockage de carburant
 Requérant : Ville de Genève
 Propriétaire : Ville de Genève
 Requête n° APA 30358
 Chemin des Sports 87

Route des Franchises 44 : aménagement pour modération de trafic 30-11-2011

Autorisation définitive et par annonce de travaux
 Aménagement pour modération de trafic
 Requérant : Progin, C. pour SCHG
 Propriétaire : Ville de Genève
 Requête n° APA 3629
 Route des Franchises 44

Grand Conseil : séances début décembre 2011 28-11-2011

Extrait de l’ordre du jour
 le président du Grand Conseil : Pierre LOSIO

Objets non traités lors de la session précédente

Intérieur et mobilité

 R 633 Proposition de résolution de Mme Prunella Carrard et cosignataires pour des bains publics le long du Rhône.

Avenue Henri-Bordier 17 : abattage de 2 arbres 25-11-2011

Requête en autorisation d’abattage de 2 arbres - Avenue Henri-Bordier 17
 Requérant : État de Genève / DCTI / Gérance bâtiments / De Lorenzi
 Propriétaire : -
 Motif : Sécurité, salubrité et entretien végétation
 Dossier n° 2038-0
 Département de l’intérieur et de la mobilité - Direction générale de la nature et du paysage

Rue Lamartine 24 : reconstruction et surélévation d’un immeuble 25-11-2011

Requête en autorisation, demande définitive
 Reconstruction et surélévation d’un immeuble de logement
 Requérant : Immo-Passion SA Autard, M.
 Propriétaire : La collective de prévoyance COPRE
 Requête n° 104678
 Rue Lamartine 24

Rue du Beulet 4 : abattage d’un arbre 25-11-2011

Autorisation d’abattage d’un arbre - Rue du Beulet 4
 Requérant : Croubalian Delacoste Neerman Architectes
 Propriétaire : PPE Immeubles Beulet 4
 Motif : Sécurité, salubrité
 Dossier n° 1740-0-1
 Département de l’intérieur et de la mobilité - Direction générale de la nature et du paysage

Rue des Charmilles 9 : abattage d’un arbre 25-11-2011

Autorisation d’abattage d’un arbre - Rue des Charmilles 9
 Requérant : Arboritech - Soins aux arbres Sàrl
 Propriétaire : Plojoux, B.
 Motif : Sécurité, salubrité et entretien végétation
 Dossier n° 1732-0-1
 Département de l’intérieur et de la mobilité - Direction générale de la nature et du paysage

Rue Henri-Veyrassat 12 : surélévation d’un immeuble 25-11-2011

Autorisation définitive et par annonce de travaux
 Surélévation d’un immeuble et aménagement des combles en logements : adaptation de l’aménagement intérieur aux modifications du projet
 Requérant : Marini R., et Rauss, A. c/o Gallay et Berger
 Propriétaire : Marini R., et Rauss, A.
 Requête n° 102803/2
 Rue Henri-Veyrassat 12

Rue Voltaire 21 : Collège Voltaire, pose d’une clôture 23-11-2011

Autorisation définitive et par annonce de travaux
 Collège Voltaire, pose d’une clôture en treillis
 Requérant : DCTI, Office des bâtiments
 Propriétaire : État de Genève
 Requête n° APAT 5857
 Rue Voltaire 21

Conseil municipal : séances fin novembre 2011 16-11-2011

Extrait de l’ordre du jour
 La présidente : Alexandra RYS

Rapports des commissions

 P-252 A Commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public sur la pétition : "Sauvons les fêtes de quartier". Rapport de : Mme Patricia Richard (note : parti radical)

Grand Conseil : séances novembre 2011 14-11-2011

Extrait de l’ordre du jour
 le président du Grand Conseil : Renaud GAUTIER

Objets non traités lors de la session précédente

Intérieur et mobilité

 R 633 Proposition de résolution de Mme Prunella Carrard et cosignataires pour des bains publics le long du Rhône.

Constructions et technologies de l’information

 P 1775-A Rapport de la Commission des pétitions chargée d’étudier la pétition : Sauvons un espace vert aux Délices. Rapport de majorité de M. Olivier Norer (Ve). Rapport de minorité de M. Pascal Spuhler (MCG)

Objets nouveaux

Constructions et technologies de l’information

 M 1730-B a) Rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur la motion de M. Guillaume Barazzone et cosignataires pour des logements et des emplois aux Charmilles.
 M 1783-B Rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur la motion de Mme Michèle Künzler et cosignataires : Un éco-quartier à la Concorde : favorisons une expérience innovatrice de logements à haute qualité environnementale intégrant un processus participatif de quartier.

Avenue d’Aïre 100 : abattage d’arbres selon plan 11-11-2011

Requête en autorisation d’abattage d’arbres selon plan - Avenue d’Aïre 100
 Requérant : Atelier KM-S architestes
 Propriétaire : Felicité, P., DPF Moser et Consorts Gip
 Motif : Immeubles
 Dossier n°1836-0
 Département de l’intérieur et de la mobilité - Direction générale de la nature et du paysage

Rue Antoine-Carteret 2-4 : abattage d’un arbre selon requête 11-11-2011

Requête en autorisation d’abattage d’un arbre selon requête - Rue Antoine-Carteret 2-4
 Requérant : Fischer, P., paysagiste
 Propriétaire : Coopérative immobilière Le Niton
 Motif : Immeubles procédure accélérée
 Dossier n°1793-0
 Département de l’intérieur et de la mobilité - Direction générale de la nature et du paysage

Jardin de Bourgogne : abattage de 2 arbres 11-11-2011

Autorisation d’abattage de 2 arbres - Jardin de Bourgogne
 Requérant : Ville de Genève - SEVE
 Propriétaire : -
 Motif : Sécurité, salubrité et entretien végétation
 Dossier n° 1681-0-1
 Département de l’intérieur et de la mobilité - Direction générale de la nature et du paysage

Ecole des Franchises : abattage d’un arbre 11-11-2011

Autorisation d’abattage d’un arbre - Ecole des Franchises
 Requérant : Ville de Genève - SEVE
 Propriétaire : -
 Motif : Sécurité, salubrité
 Dossier n° 1677-0-1
 Département de l’intérieur et de la mobilité - Direction générale de la nature et du paysage

Rue des Charmilles 17 : aménagement des combles en logements 11-11-2011

Prolongation des travaux
 Aménagement des combles en logements
 Requérant : Gouzer, E., Mme, Moser, F., et Waechter, G. p.a. Régie Moser Vernet et Cie
 Propriétaire : Gouzer, E., Mme, Moser, F., et Waechter, G.
 Requête n° 102617, voir aussi n° 102619
 Rue des Charmilles 17

Rue Benjamin-Franklin 5 : changement des fenêtre d’un immeuble 11-11-2011

Autorisation définitive et par annonce de travaux
 Changement des fenêtre d’un immeuble d’habitation
 Requérant : Kastler, N., Mme
 Propriétaire : Kastler, N., Mme
 Requête n° 104558
 Rue Benjamin-Franklin 5

Rue de Saint-Jean 54A : transformation atelier en logements 04-11-2011

Requête en autorisation, demande définitive
 Transformation d’un atelier en logements
 Requérant : Peter, L.
 Propriétaire : Peter, L.
 Requête n° 104650
 Rue de Saint-Jean 54A

Cité Vieusseux 11 : abattage de 6 arbres 04-11-2011

Requête en autorisation d’abattage de 6 arbres - Cité Vieusseux 11 / Cité Villars 26-32
 Requérant : Jacquet SA
 Propriétaire : Société coopérative d’habitation (SCHG)
 Motif : Sécurité, salubrité et entretien végétation
 Dossier n° 1827-0
 Département de l’intérieur et de la mobilité - Direction générale de la nature et du paysage

Chemin des Sports : CAD Vieusseux, voies CFF 04-11-2011

Autorisation définitive et par annonce de travaux
 CAD Vieusseux, traversée des voies CFF par 2 conduites de chauffage
 Requérant : Heer, F., ing. c/o SIG - Services partagés
 Propriétaire : Ville de Genève - Chemin de fer fédéraux suisses
 Requête n° 104399
 Chemin des Sports

Cité Vieusseux 1-2-7 : isolation des façades 04-11-2011

Autorisation définitive et par annonce de travaux
 Isolation des façades
 Requérant : Société coopérative d’habitation Genève (SCHG)
 Propriétaire : Société coopérative d’habitation Genève
 Requête n° APA 35245
 Cité Vieusseux 1-2-7

Avenue de Châtelaine 43 : construction d’une galerie 04-11-2011

Autorisation définitive et par annonce de travaux
 Construction d’une galerie-dépôt
 Requérant : Ville de Genève
 Propriétaire : Ville de Genève
 Requête n° APA 35214
 Avenue de Châtelaine 43

Rue de Saint-Jean : enquête publique / circulation 04-11-2011

Intérieur et mobilité

Enquête publique No 3678

 Commune de Genève Petit-Saconnex
 Rue de Saint-Jean
 Objet : circulation
 En regard de l’APA 32635, concernant la reconstruction du trottoir en encorbellement sur les voies de CFF, la Ville de Genève propose de créer un cheminement cyclable sur le tronçon de la rue de Saint-Jean, compris entre la rue de Sous-Terre et le pont des Délices.
 Il convient, dès lors, de réglementer la circulation des cycles sur le tronçon de la rue de Saint-Jean, compris entre la rue de Sous-Terre et le pont des Délices par l’insertion d’une piste cyclable et chemin pour piéton avec partage de l’aire de circulation, ainsi que de l’indiquer par une signalisation verticale correspondante.
La conseillère d’État : Michèle KÜNZLER

Avenue de Luserna 38 : surélévation d’un immeuble 02-11-2011

Requête en autorisation, demande définitive
 Surélévation d’un immeuble, transformation d’un appartement et création de deux appartements
 Requérant : Comptoir Immobilier SA
 Propriétaire : C21 Comptoir d’investissements immobiliers SA
 Requête n° 104627
 Avenue de Luserna 38

Rue du Colombier 11-13 : Remplacement des canalisations d’eau 02-11-2011

Autorisation définitive et par annonce de travaux
 Remplacement des canalisations d’eau
 Requérant : Régie du Rhône SA
 Propriétaire : Investis SA
 Requête n° APA 35116
 Rue du Colombier 11-13