Forum Saint-Jean Charmilles

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Les publications en 2011

décembre

Rue de Lyon 73 : changement d’affectation de bureaux en appartements 28-12-2011

Autorisation définitive et par annonce de travaux
 Changement d’affectation de bureaux en appartements aux 3e et 4e étages
 Requérant : FIR GE SA p.a. Naef et Cie SA
 Propriétaire : FIR GE SA
 Requête n° APA 35526
 Rue de Lyon 73

Quartier de la Concorde : projet de plan directeur 28-12-2011

Constructions et technologies de l’information
Consultation publique (jusqu’au 3 février 2012)
4ème parution, idem à celle du 14-12-2011

Avenue Henri-Bordier 29 : abattage d’un arbre 23-12-2011

Requête en autorisation d’abattage d’un arbre - Avenue Henri-Bordier 29
 Requérant : État de Genève / DCTI / ODB (note : office des bâtiments) / Travaux et entretien
 Propriétaire : -
 Motif : Sécurité, salubrité
 Dossier n° 2262-0
 Département de l’intérieur et de la mobilité - Direction générale de la nature et du paysage

Rue de Lyon 67 bis : surélévation de 3 immeubles 23-12-2011

Requête en autorisation, demande définitive
 Surélévation de 3 immeubles
 Requérant : Giki SA c/o Pilet et Renaud SA
 Propriétaire : Giki SA
 Requête n° 104730
 Rue de Lyon 67 bis, rue François-Ruchon 1-3

Rue de Lyon 31 : construction d’un couvert à vélos 23-12-2011

Autorisation définitive et par annonce de travaux
 Construction d’un couvert à vélos et rangements, aménagement d’un local poubelles au rez inférieur
 Requérant : Analyses et Développements immobiliers pour Caisse de pension de Merck Serono
 Propriétaire : Caisse de pension de Merck Serono
 Requête n° APA 34989
 Rue de Lyon 31

Quartier de la Concorde : projet de plan directeur 23-12-2011

Constructions et technologies de l’information
Consultation publique (jusqu’au 3 février 2012)
3ème parution, idem à celle du 14-12-2011

Rue Lamartine 2 : transformation et agrandissement d’une crèche 21-12-2011

Autorisation définitive et par annonce de travaux
 Transformation et agrandissement d’une crèche, installation de sondes géothermiques : modification du projet initial
 Requérant : Ville de Genève Service d’architecture
 Propriétaire : Ville de Genève
 Requête n° 103582/2
 Rue Lamartine 2

Quartier de la Concorde : projet de plan directeur 21-12-2011

Constructions et technologies de l’information
Consultation publique (jusqu’au 3 février 2012)
2ème parution, idem à celle du 14-12-2011

Avenue Soret 31 : abattage d’un arbre délivrée avec une autorisation de construire 16-12-2011

Autorisation d’abattage d’un arbre délivrée avec une autorisation de construire - Avenue Soret 31
 Requérant : 2A Expertises et Réalisations Sàrl
 Propriétaire : Bosson, C., Mme
 Motif : Immeuble procédure accélérée
 Dossier n° 1784-0-1
 Département de l’intérieur et de la mobilité - Direction générale de la nature et du paysage

Rue Antoine-Carteret 2-4 : abattage d’un arbre selon requête 16-12-2011

Autorisation d’abattage d’un arbre selon requête - Rue Antoine-Carteret 2-4
 Requérant : Fischer, P., paysagiste
 Propriétaire : Coopérative immobilière le Niton
 Motif : Immeuble procédure accélérée
 Dossier n° 1793-0-1
 Département de l’intérieur et de la mobilité - Direction générale de la nature et du paysage

Rue du Belvédère 8 : création de deux appartements 16-12-2011

Autorisation définitive et par annonce de travaux
 Création de deux appartements dans les combles et répercussion de 50% des coûts de la création d’un ascenseur. réfection des façades, panneaux solaires en toiture
 Requérant : Riamar II SA p.a. Moser Vernet et Cie
 Propriétaire : Riamar II SA
 Requête n° 104346
 Rue du Belvédère 8

Avenue d’Aïre 44D : construction d’un bâtiment de logements 16-12-2011

Autorisation définitive et par annonce de travaux
 Construction d’un bâtiment de logements HSE, garage souterrain : suppression d’un étage, (Note HSE : Hygiène, Sécurité, Environnement)
 Requérant : Pic Pic Promotion SA p.a. Pl Performance
 Propriétaire : Hentsch, B.
 Requête n° 103972/2
 Avenue d’Aïre 44D, 44E, 44F, 44G

Rue de la Prairie 5 : remplacement des vitrages du bâtiment 16-12-2011

Autorisation définitive et par annonce de travaux
 Remplacement des vitrages du bâtiment
 Requérant : Hospice Général Service immobilier
 Propriétaire : Hospice Général
 Requête n° APA 35313
 Rue de la Prairie 5

Rue de Lyon 110 : construction d’un ensemble multi-activités 14-12-2011

Autorisation préalable
 Construction d’un ensemble multi-activités, dépôts, parking de 300 places dont 10 en surface
 Requérant : CHI Développement SA Ruttimann p.a. R&R Avocats
 Propriétaire : Soboss SA Luxembourg
 Requête n° 18110
 Rue de Lyon 110

Rue de Lyon 110-114 : démolition d’une usine et de locaux d’activité 14-12-2011

Autorisation définitive et par annonce de travaux
 Démolition d’une usine et de locaux d’activité
 Requérant : CHI Développement SA Ruttimann p.a. R&R Avocats
 Propriétaire : Soboss SA Luxembourg
 Requête n° 6453
 Rue de Lyon 110-114

Quartier de la Concorde : projet de plan directeur 14-12-2011

Constructions et technologies de l’information
Consultation publique (jusqu’au 3 février 2012)
1. Le contexte
L’État de Genève, en partenariat avec les villes de Genève et de Vernier et la Fondation HBM Emile Dupont, ont mandaté, en janvier 2009, une étude d’aménagement concernant le développement du périmètre de la Concorde. L’objectif de cette étude, menée par un groupe de mandataires, était d’établir une vision d’ensemble, de définir les principes de densification et d’intégrer ce processus dans un concept d’aménagement durable qui préserve notamment le patrimoine historique.
La densification du quartier vise principalement à renouveler le parc immobilier ancien, dont une grande partie est propriété de la Fondation Emile Dupont (FED). Cette première analyse a abouti à une image directrice, orientant l’évolution des constructions sur les secteurs considérés. Ces principes ont été recensés dans les fiches d’actions analysant l’état actuel et définissant les contraintes, les objectifs, le projet et les actions à entreprendre. Cette étude a été complétée par des analyses sur les aspects mobilité et énergie.
Au terme de l’étude, le comité de pilotage a décidé d’utiliser les résultats comme base pour l’établissement d’un plan directeur de quartier (PDQ), dont le projet est mené par la Direction des grands projets (DGP) du Département des constructions et des technologies de l’information (DCTI). Bien que plusieurs thèmes de l’environnement et du paysage soient abordés dans l’image directrice, le volet environnemental a été complété par une approche plus systématique afin que l’ensemble des enjeux et opportunités soit identifié de manière adéquate pour atteindre une démarche exemplaire en matière de développement territorial durable. Le PDQ Concorde a été élaboré en complétant, actualisant et adaptant les éléments de l’image directrice et de ses tâches.
2. Le plan directeur de quartier
Le projet de PDQ se situe à l’intérieur du périmètre délimité par l’avenue de l’Ain, l’avenue d’Aïre, et les voies ferrées sur le territoire communal des villes de Genève et de Vernier. Il a été élaboré par l’État de Genève en partenariat avec la Ville de Genève, la Ville de Vernier, et avec la participation de la Fondation HBM Emile Dupont, ainsi du Forum Démocratie participative.
Le projet de la Concorde a été choisi comme nouveau projet-modèle de la politique des agglomérations menée par l’office fédéral du développement territorial (ARE) pour un développement territorial durable. La démarche d’intégration des différentes préoccupation environnementales, la collaboration entre communes et canton ainsi que la participation de la population doivent faire l’objet d’une attention toute particulière. La société civile et les habitants ont été impliqués dans la démarche via le Forum Démocratie participative .
La projet de PDQ présente de nombreuses opportunités en termes de renouvellement du parc immobilier ancien, de densification des secteurs de villas en zone de développement ou encore de projet de halte RER Châtelaine. Il prévoit de répondre aux enjeux d’amélioration des espaces publics et des espaces naturels, de valorisation du patrimoine, de création de commerce de proximité ainsi que de mixité sociale et générationnelle.
3. La consultation publique
Conformément aux disposition de l’article 11 bis, alinéa 5, de la loi modifiant la loi d’application (L 1 30) de la loi fédérale sur l’aménagement de territoire (8548), du 29 novembre 2002,, le département des constructions et des technologies de l’information (DCTI), en collaboration avec la Ville de Genève et la Ville de Vernier, engage une construction publique d’une durée d’au moins 30 jours sur le projet de plan directeur de quartier La Concorde.
Afin de lancer cette consultation, une présentation publique aura lieu le lundi 19 décembre 2011 à 18h à la salle polyvalente de l’école des Ouches, 19, chemin des Ouches, 1203 Genève. (Voir l’agenda sur le site)
Le projet mis en consultation, daté de décembre 2011, est constitué notamment de plan de synthèse N° 29816 et des principes directeurs.
Les documents seront déposés :
 à la mairie de Vernier, 9, rue du Village, 1214 Vernier (horaires d’ouverture : lundi à vendredi de 9h à 12h et 14h à 17h) ;
 au service d’urbanisme, 25, rue du Stand, 1204 Genève (horaires d’ouverture : lundi à vendredi de 8h à 12h30 et 13h30 à 17h) ;
 au guichet de renseignements de la direction de l’aménagement du canton à l’office de l’urbanisme, Département des constructions et des technologies de l’information (DCTI), 5, rue David-Dufour, 1205 Genève, 5e étage (horaires d’ouverture : lundi à vendredi de 9h à 11h30 et 14h à 16h) ;
 sur le site internet : http://www.ge.ch/amenagement/procedures ;
 au poste de la police municipale de Vernier au quartier Concorde, 26-26 bis, avenue Henri-Golay, 1219 Vernier (horaires d’ouverture : lundi à vendredi de 9h à 12h et 14h à 17h),
où ils pourront être consultés du 19 décembre 2011 au 3 février 2012 inclus.
Les observations relatives à ce projet doivent être adressées par écrit à l’une des instances suivantes :
 à la mairie de Vernier, case postale 520, 1214 Vernier ;
 au service d’urbanisme, 25, rue du Stand, 1204 Genève ;
 au Département des constructions et des technologies de l’information, office de l’urbanisme, 5, rue David-Dufour, case postale 2024, 1211 Genève, à l’attention de Mme Giovanna Ronconi.
Le conseiller d’État : Mark MULLER

Rue Charles-Giron 14 : création appartement dans les combles 12-12-2011

Autorisation définitive et par annonce de travaux
 Création d’un appartement dans les combles, réfection des façades, transformation au sous-sol, panneaux solaires
 Requérant : Swiss Life AG
 Propriétaire : Swiss Life AG
 Requête n° 103862
 Rue Charles-Giron 14

Parc Geisendorf : équipement public et trois zones de verdure 12-12-2011

Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex (création d’une zone de développement 3 affectée à de l’équipement public et de trois zones de verdure au parc Geisendorf) (L 10754)
Vu l’expiration du délai du référendum, arrête : La loi ci-dessus est promulguée pour être exécutoire dans tout le canton dès le lendemain de la publication du présent arrêté.
La chancelière d’État Anja WYDEN GUELPA

Grand Conseil : séances fin décembre 2011 12-12-2011

Séances des jeudi 15 décembre 2011, à 14h, 17h et 20h30, vendredi 16 décembre 2011, à 8h, 10h, 14h, 17h et 20h30, samedi 17 décembre 2011 (si nécessaire), à 8h, 10h, 14h, 17h et 20h30
Extrait de l’ordre du jour
 le président du Grand Conseil : Pierre LOSIO

Pas de point concernant le secteur 1203

Cité Vieusseux 11 : abattage de 6 arbres 09-12-2011

Autorisation d’abattage de 6 arbres - Cité Vieusseux 11 / Cité Villars 26-32
 Requérant : Jacquet SA
 Propriétaire : Société coopérative d’habitation (SCHG)
 Motif : Sécurité, salubrité et entretien végétation
 Dossier n° 1827-0-1, voir requête en autorisation n° 1827-0
 Département de l’intérieur et de la mobilité - Direction générale de la nature et du paysage

Rue Henri-Veyrassat 12 : surélévation d’un immeuble 07-12-2011

Autorisation définitive et par annonce de travaux
 Surélévation d’un immeuble et aménagement des combles en logements : adaptation de l’aménagement intérieur aux modifications du projet
 Requérant : Marini R., et Rauss, A.
 Propriétaire : Marini R., et Rauss, A.
 Requête n° 102803/2, rectificatif publication 25 novembre 2011
 Rue Henri-Veyrassat 12

novembre

Chemin des Sports 87 : couvert pour stockage de carburant 30-11-2011

Prolongation des travaux
 Création d’un couvert pour stockage de carburant
 Requérant : Ville de Genève
 Propriétaire : Ville de Genève
 Requête n° APA 30358
 Chemin des Sports 87

Route des Franchises 44 : aménagement pour modération de trafic 30-11-2011

Autorisation définitive et par annonce de travaux
 Aménagement pour modération de trafic
 Requérant : Progin, C. pour SCHG
 Propriétaire : Ville de Genève
 Requête n° APA 3629
 Route des Franchises 44

Grand Conseil : séances début décembre 2011 28-11-2011

Extrait de l’ordre du jour
 le président du Grand Conseil : Pierre LOSIO
Objets non traités lors de la session précédente
Intérieur et mobilité
 R 633 Proposition de résolution de Mme Prunella Carrard et cosignataires pour des bains publics le long du Rhône.

Avenue Henri-Bordier 17 : abattage de 2 arbres 25-11-2011

Requête en autorisation d’abattage de 2 arbres - Avenue Henri-Bordier 17
 Requérant : État de Genève / DCTI / Gérance bâtiments / De Lorenzi
 Propriétaire : -
 Motif : Sécurité, salubrité et entretien végétation
 Dossier n° 2038-0
 Département de l’intérieur et de la mobilité - Direction générale de la nature et du paysage

Rue Lamartine 24 : reconstruction et surélévation d’un immeuble 25-11-2011

Requête en autorisation, demande définitive
 Reconstruction et surélévation d’un immeuble de logement
 Requérant : Immo-Passion SA Autard, M.
 Propriétaire : La collective de prévoyance COPRE
 Requête n° 104678
 Rue Lamartine 24

Rue du Beulet 4 : abattage d’un arbre 25-11-2011

Autorisation d’abattage d’un arbre - Rue du Beulet 4
 Requérant : Croubalian Delacoste Neerman Architectes
 Propriétaire : PPE Immeubles Beulet 4
 Motif : Sécurité, salubrité
 Dossier n° 1740-0-1
 Département de l’intérieur et de la mobilité - Direction générale de la nature et du paysage

Rue des Charmilles 9 : abattage d’un arbre 25-11-2011

Autorisation d’abattage d’un arbre - Rue des Charmilles 9
 Requérant : Arboritech - Soins aux arbres Sàrl
 Propriétaire : Plojoux, B.
 Motif : Sécurité, salubrité et entretien végétation
 Dossier n° 1732-0-1
 Département de l’intérieur et de la mobilité - Direction générale de la nature et du paysage

Rue Henri-Veyrassat 12 : surélévation d’un immeuble 25-11-2011

Autorisation définitive et par annonce de travaux
 Surélévation d’un immeuble et aménagement des combles en logements : adaptation de l’aménagement intérieur aux modifications du projet
 Requérant : Marini R., et Rauss, A. c/o Gallay et Berger
 Propriétaire : Marini R., et Rauss, A.
 Requête n° 102803/2
 Rue Henri-Veyrassat 12

Rue Voltaire 21 : Collège Voltaire, pose d’une clôture 23-11-2011

Autorisation définitive et par annonce de travaux
 Collège Voltaire, pose d’une clôture en treillis
 Requérant : DCTI, Office des bâtiments
 Propriétaire : État de Genève
 Requête n° APAT 5857
 Rue Voltaire 21

Conseil municipal : séances fin novembre 2011 16-11-2011

Extrait de l’ordre du jour
 La présidente : Alexandra RYS

Rapports des commissions

 P-252 A Commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public sur la pétition : "Sauvons les fêtes de quartier". Rapport de : Mme Patricia Richard (note : parti radical)

Grand Conseil : séances novembre 2011 14-11-2011

Extrait de l’ordre du jour
 le président du Grand Conseil : Renaud GAUTIER
Objets non traités lors de la session précédente
Intérieur et mobilité
 R 633 Proposition de résolution de Mme Prunella Carrard et cosignataires pour des bains publics le long du Rhône.
Constructions et technologies de l’information
 P 1775-A Rapport de la Commission des pétitions chargée d’étudier la pétition : Sauvons un espace vert aux Délices. Rapport de majorité de M. Olivier Norer (Ve). Rapport de minorité de M. Pascal Spuhler (MCG)
Objets nouveaux
Constructions et technologies de l’information
 M 1730-B a) Rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur la motion de M. Guillaume Barazzone et cosignataires pour des logements et des emplois aux Charmilles.
 M 1783-B Rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur la motion de Mme Michèle Künzler et cosignataires : Un éco-quartier à la Concorde : favorisons une expérience innovatrice de logements à haute qualité environnementale intégrant un processus participatif de quartier.

Avenue d’Aïre 100 : abattage d’arbres selon plan 11-11-2011

Requête en autorisation d’abattage d’arbres selon plan - Avenue d’Aïre 100
 Requérant : Atelier KM-S architestes
 Propriétaire : Felicité, P., DPF Moser et Consorts Gip
 Motif : Immeubles
 Dossier n°1836-0
 Département de l’intérieur et de la mobilité - Direction générale de la nature et du paysage

Rue Antoine-Carteret 2-4 : abattage d’un arbre selon requête 11-11-2011

Requête en autorisation d’abattage d’un arbre selon requête - Rue Antoine-Carteret 2-4
 Requérant : Fischer, P., paysagiste
 Propriétaire : Coopérative immobilière Le Niton
 Motif : Immeubles procédure accélérée
 Dossier n°1793-0
 Département de l’intérieur et de la mobilité - Direction générale de la nature et du paysage

Jardin de Bourgogne : abattage de 2 arbres 11-11-2011

Autorisation d’abattage de 2 arbres - Jardin de Bourgogne
 Requérant : Ville de Genève - SEVE
 Propriétaire : -
 Motif : Sécurité, salubrité et entretien végétation
 Dossier n° 1681-0-1
 Département de l’intérieur et de la mobilité - Direction générale de la nature et du paysage

Ecole des Franchises : abattage d’un arbre 11-11-2011

Autorisation d’abattage d’un arbre - Ecole des Franchises
 Requérant : Ville de Genève - SEVE
 Propriétaire : -
 Motif : Sécurité, salubrité
 Dossier n° 1677-0-1
 Département de l’intérieur et de la mobilité - Direction générale de la nature et du paysage

Rue des Charmilles 17 : aménagement des combles en logements 11-11-2011

Prolongation des travaux
 Aménagement des combles en logements
 Requérant : Gouzer, E., Mme, Moser, F., et Waechter, G. p.a. Régie Moser Vernet et Cie
 Propriétaire : Gouzer, E., Mme, Moser, F., et Waechter, G.
 Requête n° 102617, voir aussi n° 102619
 Rue des Charmilles 17

Rue Benjamin-Franklin 5 : changement des fenêtre d’un immeuble 11-11-2011

Autorisation définitive et par annonce de travaux
 Changement des fenêtre d’un immeuble d’habitation
 Requérant : Kastler, N., Mme
 Propriétaire : Kastler, N., Mme
 Requête n° 104558
 Rue Benjamin-Franklin 5

Rue de Saint-Jean 54A : transformation atelier en logements 04-11-2011

Requête en autorisation, demande définitive
 Transformation d’un atelier en logements
 Requérant : Peter, L.
 Propriétaire : Peter, L.
 Requête n° 104650
 Rue de Saint-Jean 54A

Cité Vieusseux 11 : abattage de 6 arbres 04-11-2011

Requête en autorisation d’abattage de 6 arbres - Cité Vieusseux 11 / Cité Villars 26-32
 Requérant : Jacquet SA
 Propriétaire : Société coopérative d’habitation (SCHG)
 Motif : Sécurité, salubrité et entretien végétation
 Dossier n° 1827-0
 Département de l’intérieur et de la mobilité - Direction générale de la nature et du paysage

Chemin des Sports : CAD Vieusseux, voies CFF 04-11-2011

Autorisation définitive et par annonce de travaux
 CAD Vieusseux, traversée des voies CFF par 2 conduites de chauffage
 Requérant : Heer, F., ing. c/o SIG - Services partagés
 Propriétaire : Ville de Genève - Chemin de fer fédéraux suisses
 Requête n° 104399
 Chemin des Sports

Cité Vieusseux 1-2-7 : isolation des façades 04-11-2011

Autorisation définitive et par annonce de travaux
 Isolation des façades
 Requérant : Société coopérative d’habitation Genève (SCHG)
 Propriétaire : Société coopérative d’habitation Genève
 Requête n° APA 35245
 Cité Vieusseux 1-2-7

Avenue de Châtelaine 43 : construction d’une galerie 04-11-2011

Autorisation définitive et par annonce de travaux
 Construction d’une galerie-dépôt
 Requérant : Ville de Genève
 Propriétaire : Ville de Genève
 Requête n° APA 35214
 Avenue de Châtelaine 43

Rue de Saint-Jean : enquête publique / circulation 04-11-2011

Intérieur et mobilité

Enquête publique No 3678

 Commune de Genève Petit-Saconnex
 Rue de Saint-Jean
 Objet : circulation
 En regard de l’APA 32635, concernant la reconstruction du trottoir en encorbellement sur les voies de CFF, la Ville de Genève propose de créer un cheminement cyclable sur le tronçon de la rue de Saint-Jean, compris entre la rue de Sous-Terre et le pont des Délices.
 Il convient, dès lors, de réglementer la circulation des cycles sur le tronçon de la rue de Saint-Jean, compris entre la rue de Sous-Terre et le pont des Délices par l’insertion d’une piste cyclable et chemin pour piéton avec partage de l’aire de circulation, ainsi que de l’indiquer par une signalisation verticale correspondante.
La conseillère d’État : Michèle KÜNZLER

Avenue de Luserna 38 : surélévation d’un immeuble 02-11-2011

Requête en autorisation, demande définitive
 Surélévation d’un immeuble, transformation d’un appartement et création de deux appartements
 Requérant : Comptoir Immobilier SA
 Propriétaire : C21 Comptoir d’investissements immobiliers SA
 Requête n° 104627
 Avenue de Luserna 38

Rue du Colombier 11-13 : Remplacement des canalisations d’eau 02-11-2011

Autorisation définitive et par annonce de travaux
 Remplacement des canalisations d’eau
 Requérant : Régie du Rhône SA
 Propriétaire : Investis SA
 Requête n° APA 35116
 Rue du Colombier 11-13

octobre

Rue Lamartine 22 : surélévation d’un immeuble 31-10-2011

Autorisation définitive et par annonce de travaux
 Surélévation d’un immeuble
 Requérant : Immo-Passion SA Autard, M.
 Propriétaire : La Collective de Prévoyance COPRE
 Requête n° 104015
 Rue Lamartine 22

Avenue Soret 31 : abattage d’un arbre 28-10-2011

Requête en autorisation d’abattage d’un arbre - Avenue Soret 31
 Requérant : 2A Expertises et Réalisations Sàrl
 Propriétaire : Bosson, C., Mme
 Motif : Sécurité, salubrité et entretien végétation
 Dossier n° 1784-0
 Département de l’intérieur et de la mobilité - Direction générale de la nature et du paysage

Rue du Moléson 10-16 : démolition de deux villas 28-10-2011

Requête en autorisation, demande définitive
 Démolition de deux villas
 Requérant : Cerutti. J. et DPF Moser et Consorts
 Propriétaire : Cerutti. J. et DPF Moser et Consorts
 Requête n° 6685
 Rue du Moléson 10-16

Rue du Colombier 6 : construction d’un immeuble 28-10-2011

Requête en autorisation, demande définitive
 Construction d’un immeuble d’habitation avec garage souterrain
 Requérant : Cerutti. J. et DPF Moser et Consorts
 Propriétaire : Cerutti. J. et DPF Moser et Consorts
 Requête n° 104614
 Rue du Colombier 6

Rue de Lyon 51-53 : abattage d’un arbre 28-10-2011

Autorisation d’abattage d’un arbres - Rue de Lyon 51-53
 Requérant : Association OK Forêt
 Propriétaire : Coopérative immobilière Le Carillon
 Motif : Sécurité, salubrité
 Dossier n° 1490-0-1
 Département de l’intérieur et de la mobilité - Direction générale de la nature et du paysage

Rue Antoine-Carteret 5 : remplacement des canalisations 28-10-2011

Autorisation définitive et par annonce de travaux
 Remplacement des canalisations eau usées, eau froide et eau chaude
 Requérant : Régie du Rhône
 Propriétaire : Investis SA
 Requête n° APA 35035
 Rue Antoine-Carteret 5

Avenue de Luserna 13 : installation d’un fumoir 28-10-2011

Autorisation définitive et par annonce de travaux
 Installation d’un fumoir
 Requérant : Forum Immobilier SA pour Cacace, M.
 Propriétaire : Fidfund Management SA
 Requête n° APA 34327
 Avenue de Luserna 13

Rue Lamartine 20 : création d’une épicerie-buvette 26-10-2011

Autorisation définitive et par annonce de travaux
 Création d’une épicerie-buvette
 Requérant : Rosset et Cie pour Brossard, O.-A., Mme
 Propriétaire : Caisse de prévoyance du personnel des établissements publics médicaux du canton de Genève (CEH)
 Requête n° APA 35181
 Rue Lamartine 20

Conseil municipal : séances début novembre 2011 26-10-2011

Extrait de l’ordre du jour
 La présidente : Alexandra RYS

Propositions du Conseil administratif

 PR-925 Sur un crédit de 1 867 000 francs (frais de notaire compris) destiné à l’acquisition du capital-actions de la Société immobilière Rue de Saint-Jean 45 SA, soit la parcelle N° 1274, feuille N° 38 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, sise 45, rue de Saint-Jean, d’une surface de 500 m2.
 PR-926 Sur un crédit de 400 000 francs destiné à l’étude de la transformation et rénovation de l’immeuble existant, sis 45, rue de Saint-Jean, en vue de la création d’une maison d’hébergement d’urgence.
Rapports des commissions
 P-256 A Commission des pétitions sur la pétition : "Pour des bains publics au fil du Rhône". Rapport de : Mme Corinne Goehner-Da Cruz.
 P-254 A Commission des pétitions sur la pétition ; "Fermeture des portes et surveillance des préaux de l’école Geisendorf". Rapport de : Mme Anne Carron-Cescato (note : Parti Démocrate Chrétien).

Réponses du Conseil administratif

 M-714 Réponse du Conseil administratif à la motion e Mmes Monique Cahannes, Claudia Heberlin Simonett et M. Matthias Buschbeck "Crèche des Ouches : plus de verdure, moins de voiture !".

Propositions des conseillers municipaux

 M-901 Motion "Construisons des bains publics sur le Rhône !".
 M-926 Motion "La pointe de la Jonction : encore et toujours".
 M-938 Motion "Pour une villa Concorde enfin ouverte sur le quartier". (note : voir sur le site "Écoquartier La Concorde")
 M-975 Motion de MM. Christian Zaugg et Morten Gisselbaek "Des bains publics pérennes au fil du Rhône".

Avenue du Beulet 4 : abattage d’un abattage 21-10-2011

Requête en autorisation d’abattage d’un arbre - Avenue du Beulet 4
 Requérant : Croubalian Delacoste Neerman Architectes
 Propriétaire : PPE Immeubles Beulet 4
 Motif : Sécurité, salubrité
 Dossier n° 1740-0
 Département de l’intérieur et de la mobilité - Direction générale de la nature et du paysage

Rue des Charmilles 9 : abattage d’un arbre 21-10-2011

Requête en autorisation d’abattage d’un arbre - Rue des Charmilles 9
 Requérant : Arboritech - Soins aux Arbres Sàrl
 Propriétaire : Bonjour,I. et F., Mme et M.
 Motif : Sécurité, salubrité et entretien végétation
 Dossier n° 1732-0
 Département de l’intérieur et de la mobilité - Direction générale de la nature et du paysage

Rue Albert-Richard 2 : Rénovation de la toiture 21-10-2011

Autorisation définitive et par annonce de travaux
 Rénovation de la toiture
 Requérant : La Rente Immobilière SA
 Propriétaire : La Rente Immobilière SA
 Requête n° APA 35145
 Rue Albert-Richard 2

Av. d’Aïre, promenade de l’Europe : aménagements extérieurs du parc "Gustave et Léonard Hentsch" 14-10-2011

Requête en autorisation, demande définitive
 Réalisation du parc "Gustave et Léonard Hentsch", aménagements extérieurs
 Requérant : Pic Pic Promotion SA p.a. CBE Pl Performance SA
 Propriétaire : Caisse de prévoyance du personnel des établissements publics médicaux du canton de Genève - CEH
 Requête n° 104586 (voir sur le site requête 104383)
 Av. d’Aïre, promenade de l’Europe

Av. d’Aïre, promenade de l’Europe : réalisation du parc "Gustave et Léonard Hentsch" 14-10-2011

Requête en autorisation, demande définitive
 Réalisation du parc "Gustave et Léonard Hentsch"
 Requérant : Pic Pic Promotion SA p.a. CBE Pl Performance SA
 Propriétaire :Caisse de prévoyance du personnel des établissements publics médicaux du canton de Genève - CEH
 Requête n° 104582 (voir sur le site requête 104383)
 Av. d’Aïre, promenade de l’Europe

Rue Daubin 16-18 : réfection d’un immeuble 14-10-2011

Autorisation définitive et par annonce de travaux
 Réfection des façades, de la toiture des balcons/terrasses, remplacement des stores et des fenêtres
 Requérant : Fondation HBM Jean Dutoit
 Propriétaire : Fondation HBM Jean Dutoit
 Requête n° APA 35019
 Rue Daubin 16-18

Rue Louis-Favre 1 : transformation des appartements 14-10-2011

Autorisation définitive et par annonce de travaux
 Transformation et et réfection des cuisines des appartements existants
 Requérant : Swiss Life SA
 Propriétaire : Swiss Life SA
 Requête n° APA 34886
 Rue Louis-Favre 1

Rue Châtelain, avenue Soret : démolition des boxes et d’une annexe 12-10-2011

Requête en autorisation, demande définitive
 Démolition des boxes et d’une annexe
 Requérant : Investissements immobiliers du Léman Sàrl et Consorts
 Propriétaire : Investissements immobiliers du Léman Sàrl et Consorts
 Requête n° 6673
 Rue Châtelain, av. Soret

Rue Châtelain, avenue Soret : construction d’un immeuble 12-10-2011

Requête en autorisation, demande définitive
 Construction d’un immeuble d’habitation avec arcades commerciales et garage souterrain
 Requérant : Investissements immobiliers du Léman Sàrl et Consorts
 Propriétaire : Investissements immobiliers du Léman Sàrl et Consorts
 Requête n° 18400
 Rue Châtelain, av. Soret

Avenue des Eidguenots : procédure d’opposition au projet 12-10-2011

2ème PUBLICATION

Constructions et technologies de l’information

Procédure d’opposition au projet de plan localisé de quartier n° 29790-278 situé à l’avenue des Eidguenots et au chemin du Nant-Cayla sur le Territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex

 Vu la mise à l’enquête publique du projet de plan localisé de quartier n° 29790-278 situé à l’avenue des Eidguenots et au chemin du Nant-Cayla, sur le Territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex ;
 vu la délibération du Conseil municipal de la Ville de Genève, du 17 mai 2011 ;
 vu les modifications apportées au projet ;
 vu l’article 6 de la loi générale sur les zones de développement (L 1 35), le projet de plan, tel qu’il sera soumis à l’approbation du Conseil d’État, a été dressé par le Département des constructions et des technologies de l’information et peut être consulté :
— au Département des constructions et des technologies de l’information, office de l’urbanisme, 5, rue David-Dufour, 5e étage (heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h), tél. 022 546 73 00 et sur internet à l’adresse suivante : www.geneve.ch/amenagement/procedures ;
— au service d’urbanisme de la Ville de Genève, 25, rue du Stand, 7e étage (heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h), tél. 022 418 60 50.
 Pendant un délai de 30 jours à compter de la première publication soit jusqu’au 26 octobre 2011, compte tenu des périodes de suspension des délais de recours visés à l’article 63, alinéa 1, des la li sur les procédures administratives (LPA) quiconque est atteint par le projet de plan localisé de quartier et a intérêt digne de protection à ce qu’il soit modifié ou écarté peut déclarer son opposition, par acte écrit et motivé, au Conseil d’État.
 Le conseiller d’État : Mark MULLER

Grand Conseil : séances octobre 2011 10-10-2011

Extrait de l’ordre du jour
 le président du Grand Conseil : Renaud GAUTIER

Objets non traités lors de la session précédente

Intérieur et mobilité

 R 633 Proposition de résolution de Mme Prunella Carrard et cosignataires pour des bains publics le long du Rhône.
 P 1770-A Rapport de la Commission des pétitions chargée d’étudier la pétition pour des bains publics au fil du Rhône. Rapport de la majorité de M. Ivan Slatkine (L). Rapport de la minorité de M. Olivier Norer (Ve).

Constructions et technologies de l’information

 PL 10754-A Rapport de la commission d’aménagement du canton chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’État modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex (création d’une zone de développement 3 affectée à de l’équipement public et de trois zones de verdure) au parc Geisendorf.

Ecole des Franchises : abattage d’un arbre 07-10-2011

Requête en autorisation d’abattage d’un arbre - École des Franchises
 Requérant : Ville de Genève/SEVE
 Propriétaire : -
 Motif : Sécurité, salubrité
 Dossier n° 1677-0
 Département de l’intérieur et de la mobilité - Direction générale de la nature et du paysage

Rue de l’Industrie 8 : réhabilitation d’un immeuble 07-10-2011

Requête en autorisation, demande définitive
 Réhabilitation d’un immeuble de logements : modifications du projet initial
 Requérant : Ville de Genève
 Propriétaire : Ville de Genève
 Requête n° 103046/2
 Rue de l’Industrie 8

Rue Jean-Dassier 17 : aménagement d’un immeuble 07-10-2011

Requête en autorisation, demande définitive
 Aménagement des combles en logements et transformations intérieures, lucarnes, panneaux solaires en toitures : remplacement d’une lucarne par un jour en toiture et diverses modifications intérieures
 Requérant : Fondation HBM Jean Dutoit
 Propriétaire : Fondation HBM Jean Dutoit
 Requête n° 102768/2
 Rue Jean-Dassier 17

Conseil municipal : séances octobre 2011 05-10-2011

Extrait de l’ordre du jour
 La présidente : Alexandra RYS

Propositions du Conseil administratif

 PR-925 Sur l’ouverture d’un crédit de 1 867 000 francs (frais de notaire compris) destiné à l’acquisition du capital-actions de la Société immobilière Rue de Saint-Jean 45 SA, soit la parcelle N° 1274, feuille N° 38 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, sise 45, rue de Saint-Jean, d’une surface de 500 m2. Ce document vous parviendra ultérieurement.
 PR-926 Sur l’ouverture d’un crédit de 400 000 francs destiné à l’étude de la transformation et rénovation de l’immeuble existant, sis 45, rue de Saint-Jean, en vue de la création d’une maison d’hébergement d’urgence. Ce document vous parviendra ultérieurement.

Rapports des commissions

 PR-883A Commission de l’aménagement et de l’environnement sur la proposition du Conseil administratif, sur demande du Département des constructions et des technologies de l’information, en vue de l’approbation du plan localisé de quartier N° 29742-210, qui prévoit la construction de deux immeubles de logements et de surface destinés à des archives sur cinq parcelles situées le long de l’avenue de Châtelaine, au sud-est du parc des Franchises, feuille N° 50 du cadastre de la commune de Genève. Rapport de : Mme Maria Vittoria Romano.
 P-256 A Commission des pétitions sur la pétition : "Pour des bains publics au fil du Rhône". Rapport de : Mme Corinne Goehner-Da Cruz.
 P-254 A Commission des pétitions sur la pétition ; "Fermeture des portes et surveillance des préaux de l’école Geisendorf". Rapport de : Mme Anne Carron-Cescato (note : Parti Démocrate Chrétien).

Réponses du Conseil administratif

 P-74 Aux conclusions de la commission des pétitions, sur la pétition P-74 "Des locaux au Clos Voltaire pour les habitants du quartier Délices-Voltaire".
 P-261 Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, sur la pétition "Sauvons un espace vert aux Délices (rue Henri-Frédéric-Amiel)".

Propositions des conseillers municipaux

 M-901 Motion "Construisons des bains publics sur le Rhône !".
 M-926 Motion "La pointe de la Jonction : encore et toujours".
 M-938 Motion "Pour une villa Concorde enfin ouverte sur le quartier". (note : voir sur le site "Écoquartier La Concorde")
 M-958 Motion "Un chantier de jeunes pour rénover le pavillon Cayla et gérer un atelier vélo". (note : voir sur le site "Projet Pavillon Cayla").
 M-975 Motion de MM. Christian Zaugg et Morten Gisselbaek "Des bains publics pérennes au fil du Rhône".

Rue Benjamin-Franklin 5 : changement des fenêtres d’un immeuble 03-10-2011

Requête en autorisation, demande définitive
 Changement des fenêtres d’un immeuble
 Requérant : Kastler, N., Mme
 Propriétaire : Kastler, N., Mme
 Requête n° 104558
 Rue Benjamin-Franklin 5

septembre

La commission des finances du Grand Conseil 30-09-2011

La commission des finances du Grand Conseil

Le projet de budget 2012 est le second à être présenté par politiques publiques
Dès 2012, le parlement se prononcera sur des comptes consolidés incorporant ceux du "grand État"
Éric Bertinat (UDC), élu politique du 1203, membre de la commission des finances du Grand Conseil
Lire l’article en pièce jointe paru en première page de la FAO le vendredi 30 septembre 2011
Claude Jeanneret : président de la commission des finances

Sports nautiques sur le Rhône : arrêté de navigation 30-09-2011

LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA NATURE ET DU PAYSAGE
ARRÊTÉ
relatif à l’interdiction de la navigation de plaisance et des sports nautiques sur le Rhône les jours de recensement des oiseaux d’eau durant l’automne et d’hiver 2011-2012
Du 20 septembre 2011
Arrête
La navigation de plaisance et les sports nautiques sont interdits, sur tout le cours du Rhône genevois en aval du barrage du Seujet les jours suivants, de 8h à 13h : dimanche 16 octobre 2011, dimanche 13 novembre 2011, dimanche 18 décembre 2011, dimanche 15 janvier 2012, dimanche 12 février 2012 et dimanche 18 mars 2012. Les contrevenants sont passibles des sanctions prévues par la loi sur la faune, du 7 octobre 1993.
Gilles MULHAUSER, directeur
La conseillère d’état Michèle KÜNZLER

Rue des Délices 2 : circulation perturbée 30-09-2011

Circulation perturbée - mesure de chantier
 Date de la réglementation locale du trafic : 23 septembre 2011
 Rue des Délices 2
 Intérieur et mobilité - Direction générale de la mobilité

Projet de budget 2012 de l’Etat de Genève : entre contraintes et incertitudes 28-09-2011

 Le projet de budget 2012 présenté le 22 septembre par le Conseil d’État est marqué par un contexte conjoncturel tourmenté et à l’évolution incertaine. Dans ce cadre, le budget de fonctionnement est grevé par de nombreuse contraintes nouvelles qui laissent peu de marge de manœuvre. Le Conseil d’État présentera cet automne une série de mesures permettant le retour à l’équilibre.
 A lire l’article de la FAO en document joint

Rue des Charmilles 15 : aménagement des combles en logements 28-09-2011

Prolongation des travaux
 Aménagement des combles en logements
 Requérant : Gouzer, E., Mme, Moser, F., Waechter, G. p.a. Régie Moser Vernet et Cie
 Propriétaire : Gouzer, E., Mme, Moser, F., Waechter, G.
 Requête n° 102619
 Rue des Charmilles 15

Avenue des Eidguenots : procédure d’opposition au projet de PLQ 26-09-2011

Constructions et technologies de l’information

Procédure d’opposition au projet de plan localisé de quartier N° 29790-278 situé à l’avenue des Eidguenots et au chemin du Nant-Cayla sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex

 Vu la mise à l’enquête publique du projet de plan localisé de quartier N° 29790-278 situé à l’avenue des Eidguenots et au chemin du Nant-Cayla, sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex ;
 vu les modifications apportées au projet ;
 vu l’article 6 de la loi générale sur les zones de développement (L 1 35), le projet de plan, tel qu’il sera soumis à l’approbation du Conseil d’État, a été dressé par le Département des constructions et des technologies de l’information et peut être consulté :
— au Département des constructions et des technologies de l’information, office de l’urbanisme, 5, rue David-Dufour, 5e étage (heures d’ouverture ; du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h), tél. 022 546 73 00 et sur internet à l’adresse suivante : www.geneve.ch/amenagement/procedures ;
— au service d’urbanisme de la Ville de Genève, 25, rue du Stand, 7e étage (heures d’ouverture ; du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h), tél. 022 418 60 50.
 Pendant un délai de 30 jours à compter de la première publication soit jusqu’au 26 octobre 2011, compte tenu des périodes de suspension des délais de recours visés à l’article 63, alinéa 1, de la loi sur les procédures administratives (LPA), quiconque est atteint par le projet de plan localisé de quartier et a un intérêt digne de protection à ce qu’il soit modifié ou écarté peut déclarer son opposition, par acte écrit et motivé, au Conseil d’État.
 Le conseiller d’État : Mark MULLER

Rue de Lyon 51-53 : abattage d’un arbre 23-09-2011

Requête en autorisation d’abattage d’un arbre - Rue de Lyon 51-53
 Requérant : Association OK Forêt
 Propriétaire : Coopérative immobilière Le Carillon
 Motif : Sécurité, salubrité
 Dossier n° 1490-0
 Département de l’intérieur et de la mobilité - Direction générale de la nature et du paysage

Avenue des Tilleuls 28 : abattage de 2 arbres 23-09-2011

Autorisation d’abattage de 2 arbres - Avenue des Tilleuls 28
 Requérant : Entre Terre et Ciel Sàrl
 Propriétaire : Gerofinance - Dunand SA
 Motif : Sécurité, salubrité et entretien végétation
 Dossier n° 1266-0-1
 Département de l’intérieur et de la mobilité - Direction générale de la nature et du paysage

Rue de Lyon 74, avenue Wendt 4 à 14 : transformation d’un immeuble 21-09-2011

Requête en autorisation, demande définitive
 Transformation, rénovation et surélévation d’un immeuble
 Requérant : Zivag Gérance SA
 Propriétaire : Syndicat Unia
 Requête n° 104528
 Rue de Lyon 74, avenue Wendt 4, 6, 8, 10, 12, 14

Grand Conseil : séances fin septembre 2011 19-09-2011

Extrait de l’ordre du jour
 le président du Grand Conseil : Renaud GAUTIER

Intérieur et mobilité

 R 633 Proposition de résolution de Mme Prunella Carrard et cosignataires pour des bains publics le long du Rhône.
 P 1770-A Rapport de la Commission des pétitions chargée d’étudier la pétition pour des bains publics au fil du Rhône. Rapport de la majorité de M. Ivan Slatkine (L). Rapport de la minorité de M. Olivier Norer (Ve).

Rue de Saint-Jean 19C : abattage d’un arbre 12-09-2011

Requête en autorisation d’abattage d’un arbre - Rue de Saint-Jean 19C
 Requérant : Horizon Vert
 Propriétaire : Gonzenbach
 Motif : Sécurité, salubrité
 Dossier n° 1392-0
 Département de l’intérieur et de la mobilité - Direction générale de la nature et du paysage

Chemin William-Lescaze 12 : installation panneaux solaires 07-09-2011

Prolongation des travaux
 Installation de panneaux solaires en toiture
 Requérant : Ville de Genève - Service des écoles
 Propriétaire : Ville de Genève
 Requête n° APA 29897
 Chemin William-Lescaze 12

Rue Guye 1 à 7 : rénovation d’un immeuble 07-09-2011

Requête en autorisation, demande définitive
 Rénovation et surélévation de deux étages d’un immeuble
 Requérant : Guyesept SA et Guyeun SA
 Propriétaire : Guyesept SA et Guyeun SA
 Requête n° 104499
 Rue Guye 1, 3, 5, 7

Avenue d’Aïre 45 A : transformation d’un musée 07-09-2011

Autorisation définitive et par annonce de travaux
 Transformation et réaménagement d’un musée en salles de conférences, bibliothèque, salles d’étude et de dépôts : modification du projet initial
 Requérant : Association des Témoins de Jéhovah - Genève
 Propriétaire : Fondation de valorisation des actifs de la BCGE
 Requête n° 103004/2
 Avenue d’Aïre 45A

Conseil municipal : séances mois de septembre 2011 07-09-2011

Extrait de l’ordre du jour
 La présidente : Alexandra RYS

Propositions du Conseil administratif

 PR-914 Sur l’approbation du projet du plan localisé de quartier n° 29713-A-231, qui prévoit la construction de quatre bâtiments de logements et un bâtiment de logements et d’activités sur 21 parcelles situées entre la rue Edouard-Rod, la rue Soubeyran et l’avenue Soret, feuilles N° 33 et 34 du cadastre de la commune de Genève.

Rapports des commissions

 P-256 A Commission des pétition sur la pétition : "Pour des bains publics au fil du Rhône". Rapport de : Mme Corinne Goehner-Da Cruz
 P-252 A Commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public sur la pétition : "Sauvons les fêtes de quartier". Rapport de : Mme Patricia Richard (note : parti radical)
 P-254 A Commission des pétitions sur la pétition ; "Fermeture des portes et surveillance des préaux de l’école Geisendorf". Rapport de  : Mme Anne Carron-Cescato (note : Parti Démocrate Chrétien).

Réponses du Conseil administratif

 P-3 Conclusions de la commission des pétitions sur la pétition : "Nuisances du marché couvert et de la Maison de quartier de Saint-Jean".
 P-210 Conclusions de la commission des pétitions sur la pétition : "Pour une maison de quartier dans le secteur situé entre les avenues d’Aïre, de Châtelaine et de l’Ain".
 M-852 Motion de MM. Christian Zaugg, Gérard Deshusses, Jean-Charles Lathion, Alexandre Chevalier et Jacques Hämmerli (note : UDC) "Rénovation du cimetière de Châtelaine".

Propositions des conseillers municipaux

 M-901 Motion "Construisons des bains publics sur le Rhône !".
 M-938 Motion "Pour une villa Concorde enfin ouverte sur le quartier". (note : voir sur le site "Ecoquartier La Concorde")
 M-975 Motion de MM. Christian Zaugg et Morten Gisselbaek "Des bains publics pérennes au fil du Rhône".

août

Rue Jean-Gutenberg 16 : construction d’un immeuble 31-08-2011

Requête en autorisation : demande préalable
 Construction d’un immeuble de logement avec parking souterrain
 Requérant : Moser Vernet et Cie
 Propriétaire : Otlet Faldi, G., Mme
 Requête n° 18391
 Rue Jean-Gutenberg 16

Chemin des Sports 4 : abattage d’un arbre 26-08-2011

Requête en autorisation d’abattage d’un arbre - Chemin des Sports 4
 Requérant : Jacquet SA
 Propriétaire : SCHG - Société coopérative d’habitation Genève
 Motif : Sécurité, salubrité
 Dossier n° 1147-0-1
 Département de l’intérieur et de la mobilité - Direction générale de la nature et du paysage

Rue de Lyon 8-10 : surélévation de deux immeubles 24-08-2011

Requête en autorisation, demande définitive
 Surélévation de deux immeubles, installation de panneaux solaires en toiture : surélévation d’un étage , modification de la façade sur cour
 Requérant : Batival SA
 Propriétaire : Sotrap SA
 Requête n° 101845/2
 Rue de Lyon 8-10

Avenue d’Aïre 44D à 44G : construction d’un bâtiment 22-08-2011

Requête en autorisation, demande définitive
 Construction d’un bâtiment de logements HSE, garage souterrain, suppression d’un étage
 Requérant : Pic Pic Promotion SA p.a. PI Performance
 Propriétaire : Hentsch, B.
 Requête n° 103972/2, voir aussi requête n° 103972
 Avenue d’Aïre 44D, 44E, 44F, 44G

Rue Charles-Giron 3 : démolition de boxes à voitures 19-08-2011

Requête en autorisation, demande définitive
 Démolition de boxes à voitures
 Requérant : Sogeprim SA
 Propriétaire : Sogeprim SA
 Requête n° 6640
 Rue Charles-Giron 3

Chemin Michée-Chauderon 12 : construction d’un pavillon 19-08-2011

Requête en autorisation, demande définitive
 Construction d’un pavillon pour un logement
 Requérant : Wiesner, I., Mme
 Propriétaire : Wiesner Conti, J., Mme - Wiesner, M., Mme 
 Requête n° 104466
 Chemin Michée-Chauderon 12

Avenue des Tilleuls 24 : abattage de 2 arbres 19-08-2011

 Requête en autorisation d’abattage de 2 arbres - Avenue des Tilleuls 24
 Requérant : Entre Terre et Ciel Sàrl
 Propriétaire : Gerofinance - Dunand SA
 Motif : Sécurité, salubrité et entretien végétation
 Dossier n° 1266-0
 Département de l’intérieur et de la mobilité - Direction générale de la nature et du paysage

Rue Charles-Giron 3 : construction d’un immeuble 17-08-2011

Requête en autorisation, demande définitive
 Construction d’un immeuble de logements de vingt appartements avec garage souterrain
 Requérant : Sogeprim SA
 Propriétaire : Sogeprim SA
 Requête n° 104457
 Rue Charles-Giron 3

Rue de l’Industrie 13 : abattage d’un arbre 12-08-2011

 Autorisation d’abattage d’un arbre - Rue de l’Industrie 13
 Requérant : Gérance Immobilière municipale
 Propriétaire : Ville de Genève / SEVE
 Motif : Sécurité, salubrité
 Dossier n° 1038-0-1
 Département de l’intérieur et de la mobilité - Direction générale de la nature et du paysage

Chemin des Sports 72 : construction d’un parking 12-08-2011

Prolongation des travaux
 Construction d’un parking souterrain
 Requérant : Hentsch, B.
 Propriétaire : Hentsch, B.
 Requête n° 18138, voir aussi 104364. 18139 et 103972
 Chemin des Sports 72

Chemin des Ouches : aménagement d’une aire de jeux à l’école 10-08-2011

Prolongation des travaux
 Ecole des Ouches : aménagement d’une aire de jeux dans un préau
 Requérant : Ville de Genève - Service des écoles
 Propriétaire : Ville de Genève
 Requête n° APA 31513
 Chemin des Ouches

Rue de la Dôle 14 : surélévation d’immeuble 03-08-2011

Requête en autorisation, demande définitive
 Surélévation d’immeuble, remplacement des fenêtres et de l’ascenseur : modifications diverses du projet initial
 Requérant : Linder, C., Mme, arch., pour Ginet, F.
 Propriétaire : Consorts Ginet
 Requête n° 103971/2
  Rue de la Dôle 14

juillet

Rue des Charmilles 11 : création de 2 appartements 29-07-2011

Autorisation définitive et par annonce de travaux
 Création de 2 appartements dans les combles
 Requérant : Régie du Centre SA
 Propriétaire : Régie du Centre SA
 Requête n° 103609
 Rue des Charmilles 11

Avenue de Châtelaine 5 : remplacement des escaliers 29-07-2011

Autorisation définitive et par annonce de travaux
 Remplacement des escaliers de secours provisoires
 Requérant : Banque Benedict Hentsch et Cie SA
 Propriétaire : Banque Benedict Hentsch et Cie SA
 Requête n° APA 34860
 Avenue de Châtelaine 5

Chemin des Sports 4 : abattage d’un arbre 22-07-2011

 Autorisation d’abattage d’un arbre - Chemin des Sports 4
 Requérant : Jacquet SA
 Propriétaire : SCHG - Société coopérative d’habitatio Genève
 Motif : Sécurité, salubrité
 Dossier n° 1147-0
 Département de l’intérieur et de la mobilité - Direction générale de la nature et du paysage

Chemin des Sports : CAD Vieusseux 22-07-2011

Requête en autorisation, demande définitive
 CAD Vieusseux, traversée des voies CFF par 2 conduites de chauffage
 Requérant : Heer, F., ing. c/o SIG Services Partagés
 Propriétaire : Ville de Genève - Chemin de fer fédéraux suisses
 Requête n° 104399
 Chemin des Sports

Rue de Saint-Jean 1 : rénovations sur immeuble 20-07-2011

Autorisation définitive et par annonce de travaux
 Rénovation des façades et de la cage d’escalier, aménagement d’un appartement dans les combles, lucarnes
 Requérant : Fondation Ernest Lory-Henchoz p.a. Régie Moser et Vernet
 Propriétaire : Fondation Ernest Lory-Henchoz
 Requête n° 104045
 Rue de Saint-Jean 1

Avenue d’Aïre 44C à 44F : construction d’un bâtiment 18-07-2011

Autorisation définitive et par annonce de travaux
 Construction d’un bâtiment de logements et activités, garage souterrain
 Requérant : Hentsch, B.
 Propriétaire : Hentsch, B.
 Requête n° 18140
 Avenue d’Aïre 44C, 44D, 44D, 44F

Avenue de Châtelaine : réalisation d’un parc 13-07-2011

Requête en autorisation : demande préalable ou définitive soumise à la procédure d’étude d’impact sur l’environnement
 Réalisation d’un parc
 Requérant : Husler & Associés Sàrl pour Pic Pic Promotion SA
 Propriétaire : Hentsch, B.
 Requête n° 104383
 Av. de Châtelaine, av. d’Aïre, ch. des Sports

Rue de Lyon 75-77 : démolition d’un immeuble 13-07-2011

Requête en autorisation, demande définitive
 Démolition d’un immeuble de logements, bureaux et commerces
 Requérant : Société immobilière Charmilles-Avenir SA
 Propriétaire : Société immobilière Charmilles-Avenir SA
 Mandataire : Stendardo, C., arch, c/o Atelier d’architecture 3BM3 SA
 Requête n° 6821 en relation avec demande préalable n° 18371
 Rue de Lyon 75-77, avenue d’Aïre 4

Avenue d’Aïre : réfection des trottoirs 06-07-2011

Autorisation définitive et par annonce de travaux
 Réfection des trottoirs et modifications du stationnement
 Requérant : Ville de Genève
 Propriétaire : Ville de Genève - DP Communal (Domaine Public)
 Requête n° APA 30082
 Proposition du Conseil Administratif : PR-810
 Rapport de la commission : PR-810 A
 Avenue d’Aïre

Chemin des Sports 70 à 80 : construction d’un bâtiment 06-07-2011

Requête en autorisation : demande préalable ou définitive soumise à la procédure d’étude d’impact sur l’environnement
 Construction d’un immeuble de logements, garage souterrain
 Requérant : Société coopérative d’habitation Genève
 Propriétaire : Hentsch, B.
 Requête n° 104364
 Chemin des Sports 70, 72, 74, 76, 78, 80

Avenue d’Aïre : circulation perturbée 06-07-2011

Circulation - rapports de priorité
 Date de la réglementation locale du trafic : 30 juin 2011
 Avenue d’Aïre
 En relation avec l’APA n° 30082 du DCTI
 Intérieur et mobilité - Direction générale de la mobilité

Rue Voltaire 3-5 : création d’un bar 04-07-2011

Autorisation définitive et par annonce de travaux
 Aménagement d’une arcade commerciale : création d’un bar
 Requérant : News Design Works SA
 Propriétaire : La Rente Immobilière
 Requête n° APA 30130/3
 Rue Voltaire 3-5

Rue Henri-Frédéric-Amiel 3 : rénovation d’un immeuble 01-07-2011

Requête en autorisation, demande définitive
 Remplacement et rénovation des fenêtres de l’immeuble, réfection de la toiture et de la façade
 Requérant : Naef Immobilier Genève SA
 Propriétaire : Monnay, M.
 Requête n° 104358
 Rue Henri-Frédéric-Amiel 3

juin

Rue du Belvédère 8 : création de 2 appartements 22-06-2011

Requête en autorisation, demande définitive
 Création de deux appartements dans les combles, réfection des façades, panneaux solaires en toiture
 Requérant : Riamar II SA p.a. Moser SA et Cie
 Propriétaire : Riamar II SA
 Requête n° 104346
 Rue du Belvédère 8

Rue Charles-Giron 19 : aménagement d’une arcade 22-06-2011

Autorisation définitive et par annonce de travaux
 Aménagement d’une arcade pour création d’une salle de cours
 Requérant : CIA / caisse de prévoyance
 Propriétaire : CIA / caisse de prévoyance du personnel enseignant de l’instruction publique et des fonctionnaires de l’administration du canton de Genève
 Requête n° 104246
 Rue Charles-Giron 19

Conseil municipal : séances fin juin 20-06-2011

Extrait de l’ordre du jour
 La présidente : Alexandra RYS

Rapports des commissions

 P-256 A Commissions des pétitions sur la pétition : « Pour des bains publics au fil du Rhône ». Rapport de Mme Corinne Goehner-Da-Cruz
 P-254 A Commissions des pétitions sur la pétition : « Fermeture des portes et surveillances des préaux de l’école Geisendorf ». Rapport de Mme Anne Carron Crescato

Réponses du Conseil administratif

 P-3 Conclusions de la commission des pétitions sur la pétition : « Nuisances du marché couvert et de la Maison de quartier de Saint-Jean »
 P-210 Conclusions de la commission des pétitions sur la pétition : « Pour une Maison de quartier dans le secteur situé entre les avenues d’Aïre, de Châtelaine et de l’Ain »

Propositions des conseillers municipaux

 M-901 Motion « Construisons des bains publics dans le Rhône ! »
 M-958 Motion « Un chantier des jeunes pour rénover le pavillon Cayla et gérer un atelier vélo »

Grand Conseil : séances fin juin et 1er septembre 20-06-2011

Extrait de l’ordre du jour
 le président du Grand Conseil : Renaud GAUTIER

Intérieur et mobilité

 R 633 Proposition de résolution de Mme Prunella Carrard et cosignataires pour des bains publics le long du Rhône.
 P 1770-A Rapport de la Commission des pétitions chargés d’étudier la pétition pour des bains publics au fil du Rhône. Rapport de la majorité de M. Ivan Slatkine (L). Rapport de la minorité de M. Olivier Norer (Ve)

Rue de Lyon 75-77 : construction d’un immeuble 17-06-2011

Requête en autorisation - demande préalable
 Construction d’un immeuble de logements, de bureaux et de commerces
 Requérant : Société immobilière Charmilles-Avenir SA
 Propriétaire : Société immobilière Charmilles-Avenir SA
 Mandataire : Montant, B., et Stendardo, C., arch, c/o Atelier d’architecture 3BM3 SA
 Requête n° 18371
 Rue de Lyon 75-77, avenue d’Aïre 4
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Projet construction Tour - 3BM3

Projet Mobilité Douce - 3BM3

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Rue des Charmilles 1 : circulation perturbée par chantier 17-06-2011

Mesure de chantier - Circulation
 Date de la réglementation locale du trafic : 10 juin 2011
 Rue des Charmilles 1
 Intérieur et mobilité - Direction générale de la mobilité

Rue Lamartine 27 : abattage d’un arbre 10-06-2011

 Autorisation d’abattage d’un arbre - rue Lamartine 27
 Requérant : Stroscio, R., paysagiste
 Propriétaire : Régie Bersier et Cie SA
 Motif : Entretien végétation
 Dossier n° 0722-0-2
 Département de l’intérieur et de la mobilité - Direction générale de la nature et du paysage

Avenue d’Aïre 44 : transformation d’un bâtiment 10-06-2011

Prolongation des travaux
 Transformation et surélévation d’un bâtiment industriel
 Requérant : Hentsch, B.
 Propriétaire : Hentsch, B.
 Requête n° 18141
 Avenue d’Aïre 44, 44A, 44B

Chemin des Sports 70 à 76 : construction d’un immeuble 10-06-2011

Prolongation des travaux
 Construction d’un immeuble de logements, garage souterrain
 Requérant : Hentsch, B., et Société coopérative d’habitation Genève
 Propriétaire : Hentsch, B.
 Requête n° 18139
 Chemin des Sports 70, 72, 74, 76

Rue de Saint-Jean 98 : surélévation d’un bâtiment 10-06-2011

Autorisation définitive et par annonce de travaux
 Surélévation d’un bâtiment administratif et réfection des façades
 Requérant : Fondation professionnelle et sociale de Genève
 Propriétaire : Fondation professionnelle et sociale de Genève
 Requête n° 103765
 Rue de Saint-Jean 98

Grand Conseil : séances de juin 2011 06-06-2011

Extrait de l’ordre du jour

Intérieur et mobilité

 R 633 Proposition de résolution de Mme Prunella Carrard et cosignataires pour des bains publics le long du Rhône. Notes : secteur des falaises de Saint-Jean pour la rive droite

Constructions et technologies de l’information

 P 1455-B Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la pétition pour la démolition et la reconstruction de l’immeuble du 28, route des Franchises
 Le président du Grand Conseil : Renaud GAUTIER

Parc Hentsch : construction d’un bâtiment HSE 03-06-2011

Autorisation définitive et par annonce de travaux
 Construction d’un bâtiment de logements HSE (hygiène, sécurité et environnement), garage souterrain
 Requérant : Pic Pic Promotion SA p.a. PI Performance
 Propriétaire : Hentsch, B.
 Requête n° 103972
 Petit-Saconnex, à dénommer. Notes : le bâtiment est situé dans l’ensemble du projet du Parc Hentsch

Rue de la Dôle 14 : surélévation d’immeuble 03-06-2011

Autorisation définitive et par annonce de travaux
 Surélévation d’immeuble, remplacement des fenêtres et de l’ascenseur
 Requérant : Linder, C., Mme, arch. pour Ginet, F.
 Propriétaire : Consorts Ginet
 Requête n° 103971
 Rue de la Dôle 14

Avenue De-Gallatin 8 : création d’accès au jardin 03-06-2011

Autorisation définitive et par annonce de travaux
 Création de deux accès au jardin pour les appartements au rez-de-chaussée
 Requérant : Dutoit, P. et Otiet Faldy, G., Mme
 Propriétaire : Dutoit, P. et Otiet Faldy, G., Mme
 Requête n° APA 33111
 Avenue De-Gallatin 8

Chemin des Sports 70 : construction d’un parking souterrain 01-06-2011

Autorisation définitive et par annonce de travaux
 Construction d’un parking souterrain
 Requérant : Pic Pic Promotion SA p.a. PI Performance
 Propriétaire : Hentsch, B.
 Requête n° 103973
 Chemin des Sports 70

Rue des Délices 4A-4B : création de 5 places de parking 01-06-2011

Autorisation définitive et par annonce de travaux
 création de 5 places de parking, caves : création d’une nouvelle porte de garage
 Requérant : Caisse assurance personnel Ville de Genève (CAP)
 Propriétaire : Etat de Genève - Services industriels de Genève - Ville de Genève
 Requête n° APA 33769/2
 Rue des Délices 4A-4B

Conseil municipal : séances juin 2011 01-06-2011

Propositions du Conseil administratif

 PR-893 Crédit de 952 000 francs destiné à l’étude de la rénovation de la ferme Menut-Pellet et à son affectation en espace de quartier, sise 40, avenue Henri-Golay, sur la parcelle n° 3213, du cadastre de la commune de Vernier. Sur forum 1203 : Rénovation de la Ferme Menut-Pellet

Rapports des commissions

 P-261 A Commission des pétitions sur la pétition « Sauvons un espace vert aux Délices (rue Henri Frédéric-Amiel) ». Rapport de : Mme Nicole Valiquer Grecuccio.

Propositions des conseillers municipaux

 PA-109 Projet d’arrêté « Plan localisé d’utilisation du sol appliqué au quartier des Délices ».
 M-958 Motion « Un chantier de jeunes pour rénover le pavillon Cayla et gérer un atelier vélo ». Sur forum 1203 : Mark Muller séduit par ce projet

mai

Rue de Bourgogne 18A : installation de panneaux solaires 27-05-2011

Autorisation définitive et par annonce de travaux
 Installation de panneaux solaires en toiture, remplacement de chaudière
 Requérant : Autos et Energies Sàrl pour Zbinden, R.
 Propriétaire : Zbinden, R.
 Requête : APAT 5752
 Rue de Bourgogne 18A

Chancellerie : arrêté relatif au Parc Hentsch 27-05-2011

Le Conseil d’Etat : arrêté du 25 mai 2011
 Il est donné le nom Parc Gustave-et-Léonard Hentsch en hommage à la donation, par la fondation Hippomène, des terrains de l’ancien stade des Charmilles. La fondation Hippomène a été créée par Monsieur Gustave Hentsch et présidée par son fils Léonard.
 Parc Gustave-et-Léonard Hentsch
 Entrée en vigueur de cette dénomination au début des travaux
 Le code voie de cette artère est 63258
 Certifié conforme, La chancelière d’Etat : Anja WYDEN GUELPA

Chemin du Nant-Cayla 15 : fermeture d’un porche d’entrée 25-05-2011

Autorisation définitive et par annonce de travaux
 Fermeture d’un porche d’entrée
 Requérant : Felder, D., Mme
 Propriétaire : Felder, D., Mme
 Requête : APA 29878
 Chemin du Nant-Cayla 15
 Département des constructions et des technologies de l’information - Office de l’urbanisme

Ecole de Geisendorf : abattage de 3 arbres 13-05-2011

 Autorisation d’abattage de 3 arbres - école de Geisendorf
 Requérant : Ville de Genève / SEVE
 Propriétaire : -
 Motif : sécurité, salubrité et entretien végétation
 Dossier n° 0652-0-1
 Département de l’intérieur et de la mobilité - Direction générale de la nature et du paysage

Aménagement du Parc Hentsch : prolongation des travaux 13-05-2011

 Prolongation des travaux pour l’aménagement du parc
 Requérant : Hentsch, B
 Propriétaire : Hentsch, B - SI Châtelaine 5
 Requête n° 18142
 Petit-Saconnex, av. de Châtelaine, av. d’Aïre, ch. des Sports
 Parc Gustave et Léonard Hentsch

Conseil municipal : séances mai 2011 11-05-2011

Propositions du Conseil administratif

 PR-883 Sur l’approbation du projet de plan localisé de quartier n° 29742-210, qui prévoit la construction des deux immeubles de logements et de surfaces destinées à des activés sur cinq parcelles situées le long de l’avenue de Châtelaine, au sud-est du parc des Franchises, feuille 50 du cadastre de la commune de Genève.
 PR-886 Sur un crédit de 1 420 000 francs destiné à l’étude d’une image directrice de la zone industrielle des Charmilles (ZIC) et au projet de création d’un Ecopôle, situé 43, avenue de Châtelaine, sur la parcelle n° 3121, feuille n° 48 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex.

Rapports des commissions

 PR-810 A Commission des travaux et des constructions sur le crédit de 614 300 francs destiné aux travaux de réalisation d’un trottoir en béton du côté pair de l’Avenue d’Aïre. Rapport de : Mme Corinne Goehner-Da Cruz.
 PR-804 A Commission des travaux et constructions sur un crédit de 8 400 000 francs destiné à l’agrandissement, transformation, l’équipement en mobilier et jeux ainsi qu’en matériel informatique, téléphone et alarme antieffraction pour l’espace de vie enfantine Le Gazouillis, situé 2, rue Lamartine, sur la parcelle n° 3552, feuille n° 31 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété Ville de Genève. Rapport de : Mme Marie-France Spielmann.

Propositions des conseillers municipaux

 PA-109 Projet d’arrêté « Plan localisé d’utilisation du sol appliqué au quartier des Délices »

Plan directeur cantonal : enquête publique 09-05-2011

 Le Département des constructions et des technologies de l’information (DCTI) engage une enquête publique de 60 jours, du 9 mai au 8 juillet 2011, sur les deux volets du projet de plan directeur cantonal Genève 2030 : 1) le Concept cantonal de l’aménagement du territoire 2) et le Schéma directeur cantonal
 Enquêtes publiques n° 1734 et 1735
 Quatre séances d’information publique sont organisées : Zone Ville de Genève
 Les observations relatives à ce projet doivent être adressées, par écrit, durant ce délai, au département des constructions et des technologies de l’information, office de l’urbanisme, direction de la planification directrice cantonale, case postale 224, 1211 Genève 8
 Le Conseiller d’Etat Mark MULLER

Rue Charles-Giron 19 : aménagement d’une arcade 06-05-2011

 Aménagement d’une arcade pour création d’une salle de cours
 Requérant : CIA / caisse de prévoyance
 Propriétaire : CIA / caisse de prévoyance du personnel enseignant de l’instruction publique et des fonctionnaires de l’administration du canton de Genève
 Requête n° 104246
 Rue Charles-Giron 19

Fondation Les Marronniers : un nouvel EMS 06-05-2011

 Arrêté du 22 avril 2011 autorisant la Fondation "Les Marronniers", sis 15, rue Camille-Cavour, 1203 Genève, l’exploitation d’un nouvel EMS
 Dès le 1 mai 2011 la Fondation est autorisée à exploiter l’établissement médico-social accueillant des personnes âgées, sis 9, chemin de la Bessonette, 1224 Chêne-Bougeries
 Ce nouvel établissement est autorisé à exploiter 63 lits pour l’hébergement de long séjour, des personnes âgées se trouvant dans les catégories 3 à 12 définies par la méthode Planification informatisée des soins infirmiers requis (PLAISIR)
 Département de la solidarité et de l’emploi

avril

Avenue d’Aïre 44 : création de 35 logements 29-04-2011

 transformation et surélévation d’un bâtiment industriel pour création de trente-cinq logements
 Requérant : Pic Pic Promotions SA p.a. PI Performance Genève SA
 Propriétaire : Hentsch, B.
 Requête n° 103603
 Avenue d’Aïre 44, 44A, 44B, 44C

Réaménagement du Parc de Saint-Jean 20-04-2011

 Réaménagement du parc et démolition des buttes
 Requérant : Ville de Genève - Service des écoles
 Propriétaire : Ville de Genève
 Requête : APA 34201
 une promenade verte entre le quartier de Saint-Gervais et les bords du Rhône

Avenue d’Aïre 45 A : transformation d’un musée 20-04-2011

 Transformation et réaménagement d’un musée en salles de conférences, bibliothèque, salles d’étude et de dépôts : modification du projet initial
 Requérant : Association des Témoins de Jéhovah - Genève
 Propriétaire : Fondation de valorisation des actifs de la BCGE
 Requête n° 103004/2
 Avenue d’Aïre 45A

Rue Belvédère 5 : transformation d’un immeuble 20-04-2011

 Transformation d’un immeuble, aménagement des combles, installation d’un ascenseur
 Requérant : Hyseni A.
 Propriétaire : Hyseni A.
 Requête n° 104222
 Rue du Belvédère 5

Chemin des Ouches 4 à 12 : abattage de 3 arbres 05-04-2011

 requérant : CFF SA /Nivalp /Ebener
 propriétaire : Fondation HBM Emile Dupont
 dossier n°0609-0

Zone 30 aux Délices 04-04-2011

 Aménagement de modération de trafic pour mise en zone 30 km/h
 Rue Daubin, rue de l’Encyclopédie, rue Henri-Frédéric-Amiel, rue Cavour, rue des Délices, rue Samuel-Constant, rue Madame-De-Staël, rue de la Dôle
 Requérant : Ville de Genève
 Requête n° 102939

Le Rhône - secteur Jonction : réalisation de pontons sur le fleuve 01-04-2011

 APA 33942
 Sentier des Saules, sentier de Falaises
 Requérant : Etat de Genève, direction générale de la nature et du paysage

mars

Avenue de Luserna : construction d’un immeuble de logements 30-03-2011

 28 avenue de Luserna
 Construction d’un immeuble de logements avec garage souterrain, installation de panneaux solaires en toiture, installation de sondes géothermiques : création d’un dépôt en sous-sol, agrandissement des balcons d’attiques
 requête n° : 102335/2
 requétant : Analyses et Développements Immobiliers Sàrl

Chemin François-Furet : réaménagement d’une place de jeux 25-03-2011

 prolongation APA n°30844
 requérant : Ville de Genève, service des espaces verts

30-36 avenue de Châtelaine : plan localisé de quartier 07-03-2011

 Enquête publique n°1724
 Projet de plan localisé de quartier n°29742-210
 consultable sur internet à l’adresse suivante : www.geneve.ch/amenagement/procedures
 Les observations doivent être adressées, par écrit, au Département des constructions et des technologies de l’information, office de l’urbanisme, direction des plan d’affectation et requêtes, case postale 224, 1211 Genève 8

Sentier des Falaises : réalisation d’un muret 02-03-2011

 Autorisation définitive et pas annonce de travaux
 Requête n° : APA 33940
 Requérant : Etat de Genève - DIM-Direction de la nature et du paysage
 Le Rhône- secteur Jonction : réalisation d’un muret

février

Suppression et réalisation d’abribus 25-02-2011

 Autorisation définitive et par annonce de travaux
 Avenue de Châtelaine, route des Franchises, Chemin des Sports
 Requête n° APA 34173
 Requérant : Ville des Genève

Rue de Saint-Jean : aménagement de la rue 25-02-2011

 Prolongation d’autorisation
 Requête n° : 101221
 Requérant : Ville des Genève

Avenue des Eidguenots : enquête public pour un projet de plan localisé de quartier 11-02-2011

 Enquête publique n°1717
 Projet de plan localisé de quartier n°29790-278 accompagné de son concept énergétique situé à l’avenue des Eidguenots et du chemin de Nant-Cayla
 Ville de Genève /secteur Petit-Saconnex

janvier

Aménagement de la rue de Saint-Jean 17-01-2011

 Autorisations définitives et par annonces de travaux APA 101221/2
 Aménagements divers en surfacce et mises en séparatif du réseau d’assainissement
 Requérant : Ville de Genève

55, rue de Lyon : installation de téléphonie mobile 14-01-2011

 Enquête publique
 Demande n°DD 104053
 Installation pou téléphonie mobile sur parcelle n°6930, feuille n° 85, 55, rue de Lyon
 Requérante : Swisscom (Suisse) SA

Parc des Franchises : pose d’un banc de skate 14-01-2011

 Requête : APAT 5669
 Requérant ; Ville de Genève
 Aménagement pour la pose d’un banc de skate au Parc des Franchises

Parc de Saint-Jean : abattage de 2 arbres 14-01-2011

 Motif : K=divers
 Requérant : Ville de Genève / SEVE
 Dossier n°1976-0-1

Encorbellement rue de Saint-Jean 10-01-2011

 Ville de Genève
 Marché public référence 964P1
 Encorbellement de la rue de Saint-Jean (tronçon rue de Sous-Terre/Pont des Délices)

Les publications en 2008

janvier

Suppression et réalisation d’abribus 05-01-2008

 Avenue de Châtelaine, route des Franchises, Chemin des Sports
 Requête n° APA 34173
 Requérant : Ville des Genève