Avenue Henri-Golay 5B-7B : modification installation mobile

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  • par Paolo

ENQUÊTE PUBLIQUE de l’article 17 alinéa 2 lit f du règlement d’application de la loi sur les constructions et installations diverses du 27 février 1978 (RCI)
 Modification d’une installation de télécommunication mobile existante / GECM (Geotech Environmental Control Module)
 Requérant : SWISSCOM (SUISSE) SA M. M. CORVAGLIA
 Propriétaire : ASSOCIATION PAROISSIALE DE SAINTE-MARIE DU PEUPLE
 Demande N° DD 110438 (cf. publication du 14-06-2107)
 Avenue Henri-Golay 5B-7B
 Le dossier et les plans relatifs à la demande susvisée, dont l’objet peut appeler l’application de l’article 14 de la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) dans la mesure où il constituerait la cause d’inconvénients graves pour le voisinage ou le public, peuvent être consultés à la mairie ou au département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (Office des autorisations de construire - 5, rue David-Dufour) pendant le délai de 30 jours dès la première publication dans la Feuille d’Avis Officielle soit jusqu’au mercredi 2 août 2017
 Pendant ce délai, les tiers intéressés peuvent adresser leurs observations éventuelles à la mairie ou au département de l’aménagement, du logement et de l’énergie
 Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE) - Office des Autorisations de Construire (OAC)
 Publication complète sur le site officiel de la FAO