Avenue de Châtelaine : réglementation trafic

  • , actualisé le
  • par Paolo

Arrêté de réglementation du trafic
 Réglementation selon enquête publique n° 5829 du 6 octobre 2017
 Objet : Circulation Stationnement - zone piétonne
 Arrêté du 14 novembre 2017
 Avenue de Châtelaine
 Direction générale des transports (DGT), service de l’aménagement urbain et de la mobilité (SAM), recours auprès du Tribunal administratif de première instance (TAPI), dans un délai de 30 jours à compter de la publication dans la Feuille d’avis officielle
 Publication complète sur la site officiel de la FAO