Autorisation de travaux d’aménagement importants du cours d’eau ou de ses rives
- Objet de la demande : Entretien du Nant-Cayla [1] - Curage et nettoyage ponctuel du Nant-Cayla
- Requérant(e)(s) : Service des espaces verts de la Ville de Genève (SEVE) - BEP Travaux publics SA (registre)
- Propriétaire(s) de la (des) parcelle(s) : Masset Zolliker Thérèse Anne & Ville de Genève
- N° dossier DT : RAEI 201 (cf. publication requête 29-08-2023)
- Commune(s) et lieu(x) : Genève-Petit-Saconnex, chemin du Nant-Cayla
- Parcelle(s) : 4499, 5306
- Parcelle 4499 Genève-Petit-Saconnex
- SITG | Carte interactive
- Parcelle 5306 Genève-Petit-Saconnex
- SITG | Carte interactive
- Cours d’eau (kilomètre administratif) : Nant-Cayla - (entre 5,0 et 5,1 km)
- La présente communication constitue une décision au sens de l’article 4 de la loi sur la procédure administrative (E 5 10, ci-après : LPA), et est susceptible d’un recours auprès du Tribunal administratif de première instance (TAPI) (4, rue Ami-Lullin, case postale 3888, 1211 Genève 3), dans un délai de 30 jours dès le lendemain de sa publication
- L’acte de recours doit être adressé par écrit et contenir, sous peine d’irrecevabilité, la désignation de la décision attaquée et les conclusions du recourant (articles 64 et 65 LPA)
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