Partager cette page

Conseil municipal : séances septembre 2014

  • , actualisé le
  • par Paolo

Le Conseil municipal est convoqué en séances extraordinaires pour le mardi 16 et mercredi 17 septembre 2014 à 17 h et 20 h 30 et lundi 29 septembre 2014 à 17 h et 20 h 30, salle du Grand Conseil, Hôtel de Ville

Extrait de l’ordre du jour
 Le président : Olivier Baud

 Questions orales (non détaillées)

 Pétitions (non détaillées)

 Propositions du Conseil administratif

 PR-1096 Sur l’ouverture d’un crédit de 2 280 000 F (droits d’enregistrement, émoluments au Registre foncier et frais de notaire compris) destiné à l’acqui­sition de la parcelle No 5184, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d’une surface de 586 m2, sise 43, rue de Saint-Jean, propriété de Mme Muriel Depotex

 PR-1091 Sur :
— l’échange de la parcelle No 1219 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété privée de la Ville de Genève (892 m2) sise 3A, rue Soubeyran, avec la parcelle voisine No 1220 de Genève, section Petit-Saconnex, propriété privée de l’État de Genève (1048 m2), sise 3, rue Soubeyran, sans soulte, et remaniement parcellaire m2 pour m2 selon les principes du projet de plan de division établi par le bureau d’ingénieurs géomètres officiels HCC, daté de février 2014
— l’octroi à la Société coopérative pour la création de coopératives de logement (COOPLOG) d’un droit de superficie distinct et permanent sur la future parcelle constituée au terme de l’échange susmentionné, propriété privée de la Ville de Genève, sise 3, rue Soubeyran, sur la commune de Genève, section Petit-Saconnex, en vue de la construction et de la gestion d’un immeuble de logements sociaux pérennes

 Rapports des commissions

 PA-109 A Commission de l’aménagement et de l’environnement sur le projet d’arrêté « Plan localisé d’utilisation du sol appliqué au quartier des Délices ».
Rapport de : Mme Maria Vittoria Romano. Troisième débat

 M-938 A Commission des travaux et des constructions sur la motion « Pour une villa La Concorde enfin ouverte sur le quartier ».
Rapport de : M. Mathias Buschbeck

 Réponses du Conseil administratif

 P-302 Aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal sur la pétition « Pour un bowl dans le futur parc Hentsch »

 Propositions des conseillers municipaux

 M-1138 Motion « Aménagement de la rue de Saint-Jean : il est temps d’agir ! »

Dans la même rubrique