Contrat-Social : collecteur sous-dimensionné

Publication : FAO du 05.09.07., p10.

Source : Ville (CM - Conseil Municipal)

Conclusions de la commission des pétitions.

Numéro : P-2.

Objet : Pétition : "Sous-dimensionnement du collecteur d’eaux de la rue du Contrat-Social.

Adresse : Contrat-Social.

Documents joints

Rapport de la commission des pétitions - P-2(157)
1er février 2008 - PDF - 590.3 ko

Rapport de la commission des pétitions chargée d’examiner la pétition intitulée : « Sous-dimensionnement du collecteur d’eaux de la rue du Contrat-Social »