EMS Petite Boissière Charmilles Liotard : autorisation d’exploiter

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  • par Paolo

ARRÊTÉ autorisant l’EMS Petite Boissière Charmilles Liotard Sàrl à exploiter l’établissement médico-social accueillant des personnes âgées "RÉSIDENCE LA PETITE BOISSIÈRE", "RÉSIDENCE CHARMILLES", "RÉSIDENCE LIOTARD"

 Arrêté du du 10 novembre 2017
 LE DÉPARTEMENT DE L’EMPLOI, DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ (DETA)
— Vu la loi du 4 décembre 2009 relative à la gestion des établissements pour personnes âgées (LGEPA - J 7 20) et son règlement d’application du 16 mars 2010 (RGEPA - J 7 20.01)
— vu l’arrêté du Conseil d’Etat du 17 mai 2017 déterminant la liste des établissements médico-sociaux (EMS) admis par le canton de Genève au sens de la loi fédérale sur l’assurance-maladie
— vu l’arrêté du 15 mai 2014 autorisant l’EMS Petite Boissière Charmilles Sàrl à exploiter les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées "La Petite Boissière", sis route de Chêne 46, 1208 Genève, "Les Charmilles" sis promenade de l’Europe 67, 1203 Genève, "Résidence Liotard" sis rue Liotard 78, 1203 Genève dès le 1er juin 2014
— vu le courrier du 29 juin 2017 de Monsieur Mario VIELI, Président du Conseil de Fondation et Monsieur Jean-Marie CARRON, Directeur général, informant la Direction générale de la santé (DGS) de la nomination de Monsieur Denis SCHMITT en qualité de Directeur général des Résidences RPSA dès le 1er décembre 2017
 ARRÊTE :
— 1. L’EMS Petite Boissière Charmilles Liotard Sàrl est autorisée à exploiter les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées, répartis sur 3 sites :
— - "Résidence La Petite Boissière", route de Chêne 46, 1208 Genève
— - "Résidence Les Charmilles", promenade de l’Europe 67, 1203 Genève
— - "Résidence Liotard", rue Liotard 78, 1203 Genève.
— 2. La présente autorisation est valable dès le 1er décembre 2017 et aussi longtemps que Monsieur Denis SCHMITT assume la direction générale des 3 établissements et que le Docteur Christophe Andrey assume la fonction de médecin-répondant pour les sites "Résidence La Petite Boissière" et "Résidence Liotard" et que les Docteurs Bernard Schreiber et Teresa Trivino assument la fonction de médecin-répondant pour le site "Résidence Les Charmilles" et se conforment aux dispositions légales régissant leur activité
— 3. L’entité EMS Petite Boissière Charmilles Liotard Sàrl est autorisée à exploiter 238 lits répartis comme suit :
— - 3a.L’établissement "Résidence La Petite Boissière" est autorisé à exploiter 65 lits pour l’hébergement de long séjour
— - 3b. L’établissement "Résidence Les Charmilles" est autorisé à exploiter 92 lits pour l’hébergement de long séjour
— - 3c. L’établissement "Résidence Liotard" est autorisé à exploiter 81 lits pour l’hébergement de long séjour
— 4. Les établissements sont autorisés à héberger des personnes âgées se trouvant, à l’entrée, dans les catégories 3 à 12 définies par la méthode Planification informatisée des soins infirmiers requis (PLAISIR)
— 5. Il est perçu un émolument de F 300.- (trois cents francs) pour le présent arrêté, qui annule et remplace celui du 15 mai 2014
 Le présent arrêté est publié dans la Feuille d’avis officielle
 Le Conseiller d’Etat : Mauro Poggia