
Publication : FAO du 26.10.07., p. 3.
Source : Canton (DT - Département du Territoire)
Procédure d’opposition
Numéro : Projet de loi 10114.
Requérant : DT Département du Territoire.
Objet : Projet de loi modifiant les limites de zones dans le secteur Charmilles-Parc Hentsch Genève.
Adresse : Hentsch, parc.
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Dernière mise à jour : mardi 22 mai 2012
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