Route des Franchises 11 : abattage d’arbres

  • , actualisé le
  • par Paolo

Autorisation d’abattage d’arbres selon plan

  • Commune et lieu : Genève, route des Franchises 11
  • Requérant : DT JARDINS SA
  • Propriétaire : Etat de Genève/ Département des infrastructures (DI) / Office cantonal des Bâtiments (OCBA)
  • Motif : Art. 11
  • Dossier n° 20190355
  • La présente autorisation est exécutoire nonobstant recours
  • Les décisions présentement publiées peuvent faire l’objet d’un recours dans le délai de 30 jours à compter du lendemain de la date de publication, auprès du Tribunal administratif de première instance (TAPI), 4, rue Ami-Lullin, 1207 Genève (case postale 3888, 1211 Genève 3), tél. 022 388 12 20
  • Les dossiers peuvent être consultés à l’office cantonal de l’agriculture et de la nature (OCAN), 7, rue des Battoirs, 1205 Genève, de 8h30 à 12h

Voir en ligne : Publication sur le site officiel de la FAO

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