Route des Franchises : réaménagement de la route

  • , actualisé le
  • par Paolo

Autorisation de construire : demande définitive - décision globale au sens de l’article 3A, alinéa 2 LCI

  • Nature de l’ouvrage : réaménagement de la route des Franchises et de l’avenue Edmond Vaucher - abattage d’arbre
  • Requérant : Ville de Genève - AGCM (Service de l’aménagement, du génie civil et de la mobilité)
  • Propriétaire : divers
  • Requête N° DD 112319 (cf. publications enquête publique du 04-01-2021 et requête du 13-02-2019)
  • Commune et lieu : Genève-Cité, Vernier, Genève-Petit-Saconnex, route des Franchises, avenue Edmond-Vaucher, rue de Bourgogne, avenue de Châtelaine
  • Cette décision peut faire l’objet de recours auprès du Tribunal administratif de première instance (TAPI), conformément à la loi sur la procédure administrative (délai 30 jours à compter de la présente publication, sous réserve de l’article 63 de la loi sur la procédure administrative, adresse : 4, rue Ami-Lullin, case postale 3888, 1211 Genève 3)

Voir en ligne : Publication sur le site de la FAO