Rue Camille-Martin 1 à 17 : réglementation du trafic

Arrêté de réglementation du trafic

• Réglementation : selon enquête publique n° 6162 du 1^er mars 2019
• Objet : Stationnement
• Arrêté : du 16 avril 2019
• Commune et lieu : Genève, Rue Camille-Martin 1 à 17
• Office cantonal des transports (OCT), service de l’aménagement urbain et de la mobilité (SAM), les réglementations locales du trafic édictées pour une durée supérieure à 60 jours ou se répétant régulièrement peuvent faire l’objet d’un recours auprès du du Tribunal administratif de première instance (TAPI), dans un délai de 30 jours à compter de la publication dans la Feuille d’avis officielle