Rue Soubeyran 2 à 4ter : réglementation du trafic

  • , actualisé le
  • par Paolo

Arrêté de réglementation du trafic

  • Réglementation : selon enquête publique n° 6104 du 12 juillet 2019
  • Objet : Circulation
  • Arrêté : du 12 juillet 2019
  • Commune et lieu : Ville de Genève, Rue Soubeyran 2 à 4ter
  • Office cantonal des transports (OCT), service de l’aménagement, du génie civil et de la mobilité (AGCM), les réglementations locales du trafic édictées pour une durée supérieure à 60 jours ou se répétant régulièrement peuvent faire l’objet d’un recours auprès du du Tribunal administratif de première instance (TAPI), dans un délai de 30 jours à compter de la publication dans la Feuille d’avis officielle

Voir en ligne : Publication sur le site officiel de la FAO

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