Rue de Saint-Jean : enquête publique de réglementation du trafic

Enquête publique de réglementation du trafic

• Enquête publique : numéro 6596
• Objet : Circulation et stationnement
  • La parcelle N° 1277, sise rue de Saint-Jean 47-49 (projet), est une propriété privée sur laquelle est aménagée une aire de circulation et de stationnement réservée à l’usage du cercle du propriétaire
  • Des véhicules non-autorisés par les propriétaires du fonds y circulent et s’y parquent régulièrement
  • La parcelle N° 2564, sise la rue de Saint-Jean, est une propriété privée
  • Des véhicules non-autorisés par les propriétaires du fonds sont régulièrement parqués le long du mur séparant cette parcelle de la parcelle N° 1274
  • Par son courrier du 11 février 2021, la société Grange & C^ie SA nous demande de réglementer le fonds susmentionné afin de le protéger contre les véhicules indésirés
  • A cet effet, il nous a été transmis les pièces justificatives exigées par l’article 2 du règlement concernant la circulation et le parcage des véhicules sur les terrains privés du 26 juillet 1961 (H1/10.03)
  • L’aire n’est protégée par aucun moyen physique
• Commune et lieu : Genève, rue de Saint-Jean
• L’office cantonal des transports (OCT) invite toutes les personnes intéressées à faire par écrit, dans un délai de 30 jours à compter de la publication dans la Feuille d’avis officielle, les observations relatives au projet susmentionné
• Le dossier relatif au projet susmentionné peut être consulté durant 30 jours à compter de la publication dans la Feuille d’avis, sur demande auprès du standard de l’office cantonal des transports (OCT), au N° 022 546 78 00

Parcelle 2564 | Genève-Petit-Saconnex | SITG

Parcelle 1274 | Genève-Petit-Saconnex | SITG

Parcelle 1277 | Genève-Petit-Saconnex | SITG