Enquête Publique de l’article 17 alinéa 2 lit f du règlement d’application de la loi sur les constructions et installations diverses du 27 février 1978 (RCI)
- Demande n° : DD 113747 - RD (cf. publication de la requête du 12-08-2020)
- Objet : nouvelle installation de communication mobile / GBDR
- Requérant : Swisscom (Suisse) SA M. E. Dumontier
- Adresse : rue du Belvédère 6
- Commune : Genève-Petit-Saconnex
- Le dossier et les plans relatifs à la demande susvisée, dont l’objet peut appeler l’application de l’article 14 de la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) dans la mesure où il constituerait la cause d’inconvénients graves pour le voisinage ou le public, peuvent être consultés à la mairie ou au département du territoire (DT) (Office des autorisations de construire (OAC) - 5, rue David-Dufour) pendant le délai de 30 jours dès la première publication dans la Feuille d’Avis Officielle soit jusqu’au lundi 05 octobre 2020
- Pendant ce délai, les tiers intéressés peuvent adresser leurs observations éventuelles à la mairie ou au département du territoire (DT)
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