LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA NATURE ET DU PAYSAGE
ARRÊTÉ
relatif à l’interdiction de la navigation de plaisance et des sports nautiques sur le Rhône les jours de recensement des oiseaux d’eau durant l’automne et d’hiver 2011-2012
Du 20 septembre 2011
Arrête
La navigation de plaisance et les sports nautiques sont interdits, sur tout le cours du Rhône genevois en aval du barrage du Seujet les jours suivants, de 8h à 13h : dimanche 16 octobre 2011, dimanche 13 novembre 2011, dimanche 18 décembre 2011, dimanche 15 janvier 2012, dimanche 12 février 2012 et dimanche 18 mars 2012.
Les contrevenants sont passibles des sanctions prévues par la loi sur la faune, du 7 octobre 1993.
Gilles MULHAUSER, directeur
La conseillère d’état Michèle KÜNZLER