Arrêté abrogeant le plan localisé de quartier n° 28057-540, à l’exception des degrés de sensibilité au bruit DS-OPB, adopté par le Conseil d’État le 25 octobre 1989, situé entre l’avenue Henri-Golay, l’avenue de l’Ain et la rue Jean-Simonet, sur le territoire de la commune de Vernier
Du 22 juillet 2015
LE CONSEIL D’ÉTAT,
— vu le projet d’abrogation du plan localisé de quartier No 28057-540, à l’exception des degrés de sensibilité au bruit DS-OPB, adopté par le Conseil d’État le 25 octobre 1989
— vu le préavis de la commission d’urbanisme, du 19 mars 2015
— vu l’enquête publique n° 1827 ouverte du 15 août au 15 septembre 2014
— vu le préavis du Conseil municipal de la commune de Vernier du 2 septembre 2014
— vu la procédure d’opposition ouverte du 21 novembre au 21 décembre 2014
— vu les articles 1 et 5 de la loi sur l’extension des voies de communication et l’aménagement des quartiers ou localités, du 9 mars 1929
Arrête
1. Le plan localisé de quartier N° 28057-540 adopté par le Conseil d’État le 25 octobre 1989 est abrogé, à l’exception des degrés de sensibilité au bruit qu’il attribue aux parcelles comprises dans son périmètre, lesquels demeurent applicables
2. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours à la chambre administrative de la Cour de justice dans les 30 jours à compter de sa publication dans la Feuille d’avis officielle (FAO). Le recours ne peut être déclaré recevable qu’à l’égard des recourants ayant usé préalablement de la voie de l’opposition
3. Un exemplaire du plan No 28057-540, susvisé certifié conforme par la Chancellerie d’État, est déposé en annexe aux actes du Conseil d’État
Certifié conforme, La chancelière d’État : Anja WYDEN GUELPA
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