Rue Camille-Martin 1 à 17 : réglementation du trafic

  • , actualisé le
  • par Paolo

Arrêté de réglementation du trafic

  • Réglementation : selon enquête publique n° 6162 du 1er mars 2019
  • Objet : Stationnement
  • Arrêté : du 16 avril 2019
  • Commune et lieu : Genève, Rue Camille-Martin 1 à 17
  • Office cantonal des transports (OCT), service de l’aménagement urbain et de la mobilité (SAM), les réglementations locales du trafic édictées pour une durée supérieure à 60 jours ou se répétant régulièrement peuvent faire l’objet d’un recours auprès du du Tribunal administratif de première instance (TAPI), dans un délai de 30 jours à compter de la publication dans la Feuille d’avis officielle

Voir en ligne : Publication sur le site officiel de la FAO

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