Autorisation de construire : demande définitive
- Nature de l’ouvrage : mise en séparatif - assainissement EC (eaux claires) et EU (eaux usées)
- Requérant : VILLE DE GENEVE SERVICE DE L’AMÉNAGEMENT DU GÉNIE CIVIL ET DE LA MOBILITÉ
- Propriétaire : DOMAINE PUBLIC COMMUNAL VILLE DE GENEVE
- Requête N° DD 111365
- Commune et lieu : Genève-Petit-Saconnex, avenue Edmond-Vaucher, avenue du Bouchet, chemin des Crêts, chemin Moïse-DUBOULE
- Cette décision peut faire l’objet de recours auprès du Tribunal administratif de première instance (TAPI), conformément à la loi sur la procédure administrative (délai 30 jours à compter de la présente publication, sous réserve de l’article 63 de la loi sur la procédure administrative, adresse : 4, rue Ami-Lullin, case postale 3888, 1211 Genève 3).
- Publication complète sur le site officiel de la FAO