Avenue Henri-Golay 12C : installation de communication mobile

  • , actualisé le
  • par Paolo

Enquête publique de l’article 17 alinéa 2 lit f du règlement d’application de la loi sur les constructions et installations diverses du 27 février 1978 (RCI)

  • Enquête publique : demande numéro DD 112576-RD (cf. publication du 02-05-2019)
  • Objet : nouvelle installation de communication mobile / GHGO
  • Requérant : M. Sébastien JETZER pour SWISSCOM (Suisse) SA
  • Adresse : Avenue Henri-Golay 12C
  • Commune : Vernier
  • Le dossier et les plans relatifs à la demande susvisée, dont l’objet peut appeler l’application de l’article 14 de la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) dans la mesure où il constituerait la cause d’inconvénients graves pour le voisinage ou le public, peuvent être consultés à la mairie ou au département du territoire (Office des autorisations de construire - 5, rue David-Dufour) pendant le délai de 30 jours dès la première publication dans la Feuille d’Avis Officielle soit jusqu’au vendredi 14 juin 2019
  • Pendant ce délai, les tiers intéressés peuvent adresser leurs observations éventuelles à la mairie ou au département du territoire (DT)

Voir en ligne : Publication sur la site officiel de la FAO

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