Arrêté de réglementation du trafic
- Réglementation : selon enquête publique n° 6511 du 13 octobre 2020
- Objet : Stationnement
- Arrêté : du 20 novembre 2020
- Commune et lieu : Vernier, avenue Henri-Golay et chemin du Croissant
- Parcelle N° 448 - Vernier - SITG Carte interactive
- 1219 Châtelaine - Commune de Vernier
- Les réglementations locales du trafic édictées pour une durée supérieure à 60 jours ou se répétant régulièrement peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de première instance (TAPI), dans un délai de 30 jours à compter de la publication dans la Feuille d’avis officielle
- Le dossier relatif au projet susmentionné peut être consulté durant 30 jours à compter de la publication dans la Feuille officielle, sur demande auprès du standard de l’office cantonal des transports (OCT), tél. 022 546 78 00