Avenue Henri-Golay, rue Jean-Simonet : réglementation du trafic

  • , actualisé le
  • par Paolo

Arrêté de réglementation du trafic

  • Arrêté : 19 août 2025 - Réglementation selon enquête publique n° 7435 du 24 juin 2025
  • Objet : stationnement
  • Les réglementations locales du trafic édictées pour une durée supérieure à 60 jours ou se répétant régulièrement peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de première instance (TAPI), dans un délai de 30 jours à compter du lendemain de la publication dans la Feuille d’avis officielle
  • Le dossier relatif au projet susmentionné peut être consulté durant 30 jours à compter du lendemain de la publication dans la Feuille d’avis officielle, sur demande auprès du standard de l’office cantonal des transports (OCT), tél. 022 546 78 00

Voir en ligne : Publication sur le site de la FAO