Arrêté de réglementation du trafic
- Réglementation : de chantier de moins de 60 jours
 - Objet : Circulation
 - Arrêté : du 14 mars 2019
 - Commune et lieu : Genève, avenue des Tilleuls 15
 - Office cantonal des transports (OCT), service de l’aménagement urbain et de la mobilité (SAM), les réglementations locales du trafic édictées pour une durée supérieure à 60 jours ou se répétant régulièrement peuvent faire l’objet d’un recours auprès du du Tribunal administratif de première instance (TAPI), dans un délai de 30 jours à compter de la publication dans la Feuille d’avis officielle
 
