Arrêté de réglementation du trafic
- Réglementation : selon enquête publique n° 6197 du 6 mai 2019
- Objet : Circulation et stationnement
- Arrêté : du 18 juin 2019
- Commune et lieu : Genève, chemin des Sports 70 à 80
- Office cantonal des transports (OCT), service de l’aménagement, du génie civil et de la mobilité (AGCM), les réglementations locales du trafic édictées pour une durée supérieure à 60 jours ou se répétant régulièrement peuvent faire l’objet d’un recours auprès du du Tribunal administratif de première instance (TAPI), dans un délai de 30 jours à compter de la publication dans la Feuille d’avis officielle