Autorisation d’exploitation préjudiciable
- Objet de la demande : Entretien ponctuel du Nant-Cayla [1] - Curage pour garde d’eau
- Requérant(e)(s) : Service des espaces verts de la Ville de Genève (SEVE)
- Propriétaire(s) de la (des) parcelle(s) : Ville de Genève, Masset Zolliker Thérèse Anne
- N° dossier DT : 2023-11 (cf. publication requête 19-07-2023)
- Commune(s) et lieu(x) : Genève-Petit-Saconnex, chemin du Nant-Cayla
- Parcelle(s) : 4499, 5306
- Parcelle 4499 Genève-Petit-Saconnex
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- Parcelle 5306 Genève-Petit-Saconnex
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- La présente communication, qui constitue une décision au sens de l’article 4 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (E 5 10), est susceptible de recours auprès du Tribunal administratif de première instance (TAPI) (4, rue Ami-Lullin, case postale 3888, 1211 Genève 3), dans un délai de 30 jours dès le lendemain de sa publication. Les dossiers peuvent être consultés à l’office cantonal de l’agriculture et de la nature (OCAN), 7, rue des Battoirs, 1205 Genève, de 10 h 30 à 12 h, le mardi et mercredi ou sur rendez-vous.
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