Loi de bouclement de la loi N° 9464 ouvrant un crédit d’investissement de 9 693 000 F pour la surélévation de l’aile sud, les transformations intérieures et la mise en conformité aux normes incendie de l’école de culture générale Henry-Dunant (11368) (Avenue Edmond-Vaucher, 20)
05.06.2015
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit :
Art. 1 Bouclement
Le bouclement de la loi 9464 du 21 avril 2005 se décompose de la manière suivante :
— montant brut voté (y compris renchérissement estimé) : 9 693 000 F
— dépenses brutes réelles (y compris renchérissement réel) : 8 185 782 F
— non dépensé : 1 507 218 F
Art. 2 Loi sur la gestion administrative et financière de l’État
La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l’État, du 4 octobre 2013.
Le Conseil d’État est chargé de promulguer les présentes dans la forme et le terme prescrits.
Fait et donné à Genève, le cinq juin deux mille quinze sous le sceau de la République et les signatures du président et du membre du bureau du Grand Conseil.
Président du Grand Conseil : Antoine BARDE
Membre du bureau du Grand Conseil : Christian ZAUGG
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