Arrêtés du Conseil d’Etat
Arrêté du 2 novembre 2022, fixant au dimanche 12 mars 2023 la date et les objets d’une votation communale en Ville de Genève (cf. Version PDF imprimable)
La votation communale en Ville de Genève sur : (extraits)
- la délibération du Conseil municipal de la commune de Genève, du 30 mars 2022 approuvant le projet de plan localisé de quartier N° 30049 prévoyant la construction de bâtiments de logements et d’activités entre la rue de Bourgogne, la route des Franchises, l’avenue Soret et la rue du Dauphiné, feuille cadastrale 33, section Genève-Petit-Saconnex
- Les prises de position des partis politiques, autres associations ou groupements doivent
être déposées, en mains propres, au service des votations et élections, rue des Mouettes 13, au plus tard le lundi 9 janvier 2023, avant midi
Genève (Petit-Saconnex) - Projet Bourgogne (ge.ch)
La chancelière d’Etat : Michèle Righetti
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