Arrêté de réglementation du trafic
- Réglementation : de manifestation jusqu’à 60 jours
- Objet : Circulation et stationnement
- Arrêté : 28 avril 2021
- Commune et lieu : Genève, rue Daubin
- Les réglementations locales du trafic édictées pour une durée supérieure à 60 jours ou se répétant régulièrement peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de première instance (TAPI), dans un délai de 30 jours à compter de la publication dans la Feuille d’avis officielle
- Le dossier relatif au projet susmentionné peut être consulté durant 30 jours à compter de la publication dans la Feuille officielle, sur rendez-vous, au Service de l’aménagement, du génie civil et de la mobilité (AGCM) - 10 rue François-Dussaud - 1227 Les Acacias - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00