Rue Jean-Simonet 1A : réglementation du trafic

  • , actualisé le
  • par Paolo

Arrêté de réglementation du trafic

  • Réglementation : selon enquête publique n° n° 6081 du 9 novembre 2018
  • Objet : Circulation
  • Arrêté : du 21 décembre 2018
  • Commune et lieu : Vernier, Rue Jean-Simonet 1A
  • Office cantonal des transports (OCT), service de l’aménagement urbain et de la mobilité (SAM), les réglementations locales du trafic édictées pour une durée supérieure à 60 jours ou se répétant régulièrement peuvent faire l’objet d’un recours auprès du du Tribunal administratif de première instance (TAPI), dans un délai de 30 jours à compter de la publication dans la Feuille d’avis officielle

Voir en ligne : Publication sur le site officiel de la FAO

Version imprimable de cet article Version imprimable