Arrêté de réglementation du trafic
- Réglementation : selon enquête publique n° 6104 du 12 juillet 2019
- Objet : Circulation
- Arrêté : du 12 juillet 2019
- Commune et lieu : Ville de Genève, Rue Soubeyran 2 à 4ter
- Office cantonal des transports (OCT), service de l’aménagement, du génie civil et de la mobilité (AGCM), les réglementations locales du trafic édictées pour une durée supérieure à 60 jours ou se répétant régulièrement peuvent faire l’objet d’un recours auprès du du Tribunal administratif de première instance (TAPI), dans un délai de 30 jours à compter de la publication dans la Feuille d’avis officielle