Rue Soubeyran 3-7 : terriers pour les déchets

  • , actualisé le
  • par Paolo

Autorisation de construire : demande définitive

  • Nature de l’ouvrage : Terriers pour les déchets - modification des places de parking
  • Requérant : COOPERATIVE EQUILIBRE PROJET SOUBEYRAN M. Christophe BRUNET
  • Propriétaire : DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - ÉTAT DE GENEVE - VILLE DE GENEVE
  • Requête N° DD 112160
  • Commune et lieu : Genève-Petit-Saconnex, Rue Soubeyran 3-7
  • Cette décision peut faire l’objet de recours auprès du Tribunal administratif de première instance (TAPI), conformément à la loi sur la procédure administrative (délai 30 jours à compter de la présente publication, sous réserve de l’article 63 de la loi sur la procédure administrative, adresse : 4, rue Ami-Lullin, case postale 3888, 1211 Genève 3)

Voir en ligne : Publication sur le site officiel de la FAO