ENQUÊTE PUBLIQUE de l’article 17 alinéa 2 lit f du règlement d’application de la loi sur les constructions et installations diverses du 27 février 1978 (RCI)
Demande no : DD 110644
Objet : modification d’une station de base de téléphonie mobile existante
Rue de Lyon 114, Rue de Bourgogne 23
Requérant : SUNRISE COMMUNICATIONS SA
Le dossier et les plans relatifs à la demande susvisée, dont l’objet peut appeler l’application de l’article 14 de la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) dans la mesure où il constituerait la cause d’inconvénients graves pour le voisinage ou le public, peuvent être consultés à la mairie ou au département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (Office des autorisations de construire - 5, rue David-Dufour) pendant le délai de 30 jours dès la première publication dans la Feuille d’Avis Officielle soit jusqu’au mercredi 13 septembre 2017
Pendant ce délai, les tiers intéressés peuvent adresser leurs observations éventuelles à la mairie ou au département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE)
Publication complète sur la site officiel de la FAO
Rue de Lyon 114 : enquête publique
- , actualisé le
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