ARRÊTÉ
approuvant le plan de site n° 29400A-208-540, Cités jardins d’Aïre, situé sur le territoire des communes de Genève, section Petit-Saconnex, et de Vernier 21 mars 2018
LE CONSEIL D’ÉTAT
Vu le projet de plan de site n° 29400A-208-540, Cités-jardins d’Aïre, établi par le département des constructions et des technologies de l’information (DCTI), devenu le département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE), en mai 2005, et modifié en août 2005, en mai 2014 et 2016 ainsi qu’en août 2017
vu le préavis, favorable sous réserve, de la commission des monuments, de la nature et des
sites (CMNS), du 12 septembre 2014
vu la procédure de mise à l’enquête publique n° 1817, ouverte du 31 mai au 29 juin 2016
vu le préavis, favorable, du conseil municipal de la commune de Genève, du 7 mars 2017
vu le préavis, favorable sous réserve, du conseil municipal de la commune de Vernier, du
14 mars 2017
vu la procédure d’opposition, ouverte du 3 octobre au 2 novembre 2017
vu l’arrêté de ce jour statuant sur l’opposition formée au projet de plan de site
vu l’article 40 alinéa 7 de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites
(LPMNS), du 4 juin 1976
ARRÊTE :
1. Le plan de site n° 29400A-208-540, Cités-jardins d’Aïre, situé sur le territoire des communes de Genève, section Petit-Saconnex, et de Vernier, et son règlement sont approuvés
2. Ce plan de site abroge et remplace pour partie le plan localisé de quartier no 27755-A, adopté par le Conseil d’Etat le 9 septembre 1987
3. Conformément à l’article 35 de la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LaLAT), du 4 juin 1987, un recours peut être déposé contre le présent arrêté auprès de la chambre administrative de la Cour de Justice, dans un délai de 30 jours dès sa publication dans la Feuille d’avis officielle. Le recours n’est recevable que pour les recourants ayant épuisé préalablement la voie de l’opposition
4. Un exemplaire du plan de site n° 29400A-208-540, certifié conforme par la chancelière d’Etat, est déposé en annexe aux actes du Conseil d’Etat
Certifié conforme, La chancelière d’Etat : Anja Wyden Guelpa
RSS 2.0