Séance extraordinaire du jeudi 7 novembre 2013 à 17 heures
et
Séances des Jeudi 7 novembre 2013 à 20 h 30, et Vendredi 8 novembre 2013 à 17 h et 20 h 30
Extrait de l’ordre du jour
Le doyen d’âge du Grand Conseil : Michel Amaudruz
OBJETS NON TRAITÉS LORS DE LA SESSION PRÉCÉDENTE
SÉCURITÉ
M 2103 Proposition de motion de M. Mauro Poggia et cosignataires : Poste de police de la Servette, il est urgent d’agir. (note : Avenue Wendt 61)
OBJETS NOUVEAUX
CONSEIL D’ÉTAT
PL 11069-A Rapport de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi de Mme Aurélie Gavillet sur la Feuille d’avis officielle de la République et canton de Genève (Pour une FAO au service des citoyen-ne-s : transparente, efficace et respectueuse de la sphère privée). Rapport de Mme Nathalie Schneuwly (PLR)
SOLIDARITÉ ET EMPLOI
PL 11294 Projet de loi du Conseil d’Etat accordant des indemnités monétaires et non monétaires aux Fondations Clair Bois, Ensemble et SGIPA d’un montant total de 295 372 320 F pour les années 2014 à 2017 (note : école la petite arche, avenue Ernest-Pictet 40)
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