Rue de Bourgogne : procédure d’opposition au PLQ

  • , actualisé le
  • par Paolo

Procédure d’opposition au projet de Plan Localisé de Quartier N° 30049-155

  • Vu la mise à l’enquête publique du projet de plan localisé de quartier N° 30049-155, situé entre la rue de Bourgogne, la route des Franchises, l’avenue Soret et la rue du Dauphiné, sur le territoire de la Ville de Genève - section Petit-Saconnex
  • vu la délibération du Conseil municipal de la Ville de Genève, du 30 mars 2023
  • vu l’arrêté du Conseil d’Etat du 15 juin 2022 constatant l’aboutissement du référendum communal contre la délibération susmentionnée
  • vu l’arrêté du Conseil d’Etat du 15 mars 2023 constatant les résultats de la votation communale en Ville de Genève du 12 mars 2023 sur la délibération précitée
  • le projet de plan susvisé, accompagné de son règlement, de son rapport explicatif, de son cahier des principes d’aménagement des espaces libres et de son concept énergétique territorial, peut être consulté :
  • Pendant un délai de 30 jours à compter de la date de publication, soit jusqu’au 21 mars 2024, ... , toute personne, organisation ou autorité qui dispose de la qualité pour recourir contre le plan localisé de quartier peut déclarer son opposition, par acte écrit et motivé, au Conseil d’Etat
  • Le conseiller d’Etat : Antonio Hodgers

Voir en ligne : Publication sur le site de la FAO